lundi , 21 septembre 2026

Archives de l'étiquette : Contrat de location

Location : votre contrat de bail va changer au 1er octobre 2026, devez-vous refaire celui que vous avez déjà signé ?

Clés d’un logement remises lors de la signature d’un bail

À compter du 1er octobre 2026, les contrats types utilisés pour certaines locations vides, meublées et colocations évoluent. Le décret du 6 juillet 2026 modifie plusieurs mentions prévues dans les modèles réglementaires. Pourtant, un locataire dont le bail court déjà au 30 septembre ne doit pas signer automatiquement un nouveau contrat le lendemain. Le texte prévoit que les nouvelles dispositions s’appliquent aux contrats conclus ou renouvelés à compter du 1er octobre 2026. Le changement concerne donc surtout les nouveaux baux et certains renouvellements. Il ne transforme pas tous les contrats existants en documents caducs du jour au lendemain.

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