Bulletin des Communes Le portail National des Collectivités locales et territoriales
Depuis le 1er juillet 2026, plusieurs mesures touchent directement les habitants : congé de naissance, …
Lire la suite »1er juillet 2026 : congé de naissance, gaz, leasing social… les changements à retenir
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Licenciement agent contractuel : les vérifications à faire avant toute décision
Le licenciement agent contractuel expose une collectivité à un risque juridique si la procédure n’est …
Lire la suite »Continuité numérique locale : ce que la panne Orange doit faire vérifier aux communes
La panne Orange du 29 juin 2026 a perturbé des connexions 4G et 5G en …
Lire la suite »Installations illicites électricité : les communes face au risque de coupure
Des branchements électriques illicites liés à une installation non autorisée de gens du voyage auraient …
Lire la suite »Éolien en mer biodiversité : ce que les communes littorales doivent suivre
L’essor de l’éolien en mer relance le débat sur la biodiversité marine. Le 30 juin …
Lire la suite »Prochaine alerte canicule : les communes doivent préparer la suite
Après l’épisode caniculaire de juin 2026, la possibilité d’une nouvelle séquence de chaleur impose aux …
Lire la suite »Autoroute A69 collectivités : ce que la décision du Conseil d’État change localement
Le 29 juin 2026, le Conseil d’État a confirmé l’arrêt de la cour administrative d’appel …
Lire la suite »Canicule personnes isolées : les communes doivent renforcer le repérage à domicile
Le 29 juin 2026, les premiers bilans sanitaires de la canicule ont signalé une surmortalité …
Lire la suite »Acheteurs publics durables : comment préparer les marchés 2026 sans fragiliser les consultations
À l’approche de l’échéance d’août 2026, les acheteurs publics doivent renforcer la place de l’environnement …
Lire la suite »Fournisseurs appels d’offres : comment se préparer aux marchés publics de 2026
Les fournisseurs appels d’offres doivent revoir leur méthode avant l’entrée en vigueur des nouvelles exigences …
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