Amendes pour non-respect des quotas : des sanctions dans certaines communes
A la Réunion, après divers contrôles, six communes françaises pourraient payer des amendes pour non-respect des quotas de logements sociaux. Il s’agit des communes de la Petite-Ile, de l’Entre-Deux, de Saint-Leu, des Avirons, de Saint-Philippe et de Saint-Joseph. En effet, elles n’ont pas atteint le pourcentage légal de 25 %. Exigé entre 2017 et 2019. Bientôt, cette carence pourrait leur valoir des pénalités.
Des quotas à respecter
Des amendes pour non-respect des quotas de logements sociaux peuvent s’appliquer à la Réunion.
Ce 3 décembre, un arrêté de la préfecture a désigné six communes qui s’exposent à des amendes. Cela, pour non-respect des quotas de logements sociaux locatifs. Une insuffisance au cours de la période triennale entre 2017 et 2019. De fait, ces communes auraient dû faire construire 25 % de ce type de logements. Comme l’exige la loi SRU. Sur place, cette carence peut s’expliquer par la réticence de certains maires. Qui préfèrent ignorer cette obligation de construction. Toutefois, en cas de sanction financière, ces six communes ont reçu un avertissement officiel. Cela, en juillet dernier. Il les avisait d’une procédure possible.
Des recours possibles
Cependant, avant que des amendes pour non-respect des quotas ne s’appliquent, les municipalités visées peuvent bénéficier de recours. De fait, une commission spéciale se charge d’abord d’examiner les raisons de ces carences en logements sociaux. Ainsi que les éventuels projets en cours. Parfois, sur place, l’existence de zones identifiées à risques peuvent expliquer l’absence de construction. Ou encore, il s’agit d’un manque local de terrains fonciers. Ainsi, l’année dernière, la commune de Salazie a finalement évité toute pénalité. Si après enquête les amendes pour non-respect des quotas de logements sociaux sont maintenues, les communes doivent les payer à l’Etablissement Public Foncier de La Réunion. Cela, pour respecter la solidarité nationale. A titre d’exemple, en 2017, cet organisme a perçu environ 500.000 € euros de pénalités.
Un durcissement souhaitable
Récemment, alors qu’il était interviewé par la chaîne Réunion La 1ère, Erick Fontaine, administrateur de la Confédération Nationale du Logement, a abordé divers problèmes. Caractéristiques du département de la Réunion. De fait, les amendes pour non-respect des quotas ne le surprennent pas. Car pour lui, les chantiers sont aujourd’hui insuffisants. De plus, très souvent, les logements construits ne correspondent pas aux « […] capacités financières des Réunionnais ». Enfin, Erick Fontaine a souligné que certains maires préféraient payer des pénalités plutôt que construire. Or, à terme, c’est « la population qui est pénalisée ». Alors, pour que cette situation change, il faudrait que « […] l’Etat cesse de verser une partie des dotations de fonctionnement aux communes ».
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JeanJAL
