À partir du 1er octobre 2026, la déclaration des ressources change pour les bénéficiaires de l’AAH qui travaillent en établissement ou service d’accompagnement par le travail. Le passage ne se fera toutefois pas le même mois pour tout le monde : la Caf prévoit un déploiement progressif en octobre, novembre ou décembre. Chaque personne concernée recevra une information précisant quand commencer. La nouvelle déclaration devra ensuite être renouvelée tous les trois mois. Surtout, la Caf demande des montants en net imposable et cite plusieurs catégories de revenus à renseigner. Une confusion avec le montant net social pourrait donc fausser la déclaration.
La nouvelle déclaration commence en octobre, novembre ou décembre selon les dossiers
La Caf a annoncé le changement le 25 juin 2026. Sa page nationale AAH et ESAT : une nouvelle façon de déclarer vos revenus précise que le dispositif démarre à partir du 1er octobre, mais qu’il sera déployé progressivement sur trois mois.
Un bénéficiaire ne doit donc pas supposer qu’il devra forcément déclarer dès octobre. La Caf enverra un courrier ou un courriel indiquant le mois de première déclaration. Elle prévoit ensuite un rappel tous les trois mois par courriel ou SMS lors de l’ouverture de la démarche.
Cette nuance est importante. BDC a déjà présenté les conditions générales de l’AAH en 2026. Ici, l’enjeu n’est pas l’ouverture du droit par la MDPH, mais la façon dont la Caf actualisera les ressources des travailleurs en ESAT pour calculer le versement.
La rémunération versée par l’ESAT devra être déclarée
La première catégorie citée par la Caf est la rémunération versée par l’ESAT. Jusqu’à présent, les revenus étaient le plus souvent récupérés annuellement auprès de la Direction générale des Finances publiques. Le bénéficiaire n’avait donc pas toujours de déclaration annuelle à effectuer lui-même.
Avec la déclaration trimestrielle, il faudra renseigner les revenus perçus pendant les trois mois de référence. Le changement rapproche le calcul de la situation récente du bénéficiaire. Une hausse, une baisse ou une interruption de rémunération pourra ainsi être prise en compte à partir des périodes déclarées selon les règles de calcul de l’AAH.
Il faut garder les bulletins ou justificatifs de rémunération. En cas de doute sur le montant à saisir, ils permettront de contrôler la somme déclarée et de répondre à une éventuelle demande de la Caf.
Les indemnités de Sécurité sociale et pensions alimentaires sont aussi citées
La Caf ne limite pas la déclaration à la rémunération de l’ESAT. Elle demande également de déclarer les indemnités de Sécurité sociale lorsqu’il y en a. Une période d’arrêt maladie ou une autre situation indemnisée peut donc modifier les ressources prises en compte.
Les pensions alimentaires perçues doivent aussi être renseignées lorsqu’elles existent. La Caf ajoute plus largement « tout autre revenu perçu ». Cette formulation impose de lire attentivement l’écran de déclaration et les catégories proposées plutôt que de ne reporter que la rémunération professionnelle.
Si une ressource apparaît inhabituelle ou si son traitement n’est pas clair, mieux vaut interroger la Caf avant de valider. Une déclaration inexacte peut provoquer une régularisation ultérieure, avec un rappel à verser ou un trop-perçu à rembourser.
Le montant demandé est le net imposable, pas le montant net social
C’est probablement le piège le plus concret de cette nouvelle démarche. Pour les travailleurs en ESAT concernés par cette déclaration AAH, la Caf indique que les montants doivent être déclarés en net imposable.
Le net imposable ne doit pas être confondu avec le montant net social utilisé notamment pour le RSA et la prime d’activité. Les deux montants répondent à des objectifs différents et peuvent ne pas être identiques sur un justificatif.
Avant de saisir une somme, repérez donc précisément la ligne demandée. Cette vérification évite de transposer automatiquement les habitudes prises pour une autre prestation. En cas d’accompagnement par un tuteur, la même vigilance s’impose lors de la saisie pour le bénéficiaire.
Quels mois devrez-vous déclarer lors de la première échéance ?
Le calendrier dépendra du mois de démarrage communiqué par la Caf. Pour une première déclaration en octobre 2026, les revenus à renseigner seront ceux de juillet, août et septembre. La déclaration suivante aura lieu en janvier 2027 pour les revenus d’octobre, novembre et décembre.
Si le démarrage intervient en novembre, la première déclaration portera sur août, septembre et octobre. La suivante interviendra en février 2027. Pour un démarrage en décembre, la première période couvrira septembre, octobre et novembre, puis une nouvelle déclaration sera demandée en mars.
Ces calendriers figurent directement sur la page nationale de la Caf. Ils permettent de préparer les justificatifs à l’avance. Le bénéficiaire n’a donc pas intérêt à attendre le jour de l’ouverture du service pour rechercher trois mois de documents.
La déclaration servira à calculer l’AAH des trois mois suivants
La Caf indique que la déclaration trimestrielle sert à calculer le montant de l’AAH pour les trois mois suivants. Cela donne à la première déclaration une importance particulière : une omission ou un mauvais montant peut se répercuter sur plusieurs versements.
Le droit à l’AAH repose toujours sur des conditions qui dépassent cette seule déclaration. La MDPH et la CDAPH interviennent dans la reconnaissance du handicap et l’ouverture de certains droits, tandis que la Caf calcule et verse la prestation selon les éléments dont elle dispose. Confondre ces rôles peut conduire à envoyer une contestation au mauvais organisme.
Pour les personnes en cours de demande, BDC a recensé les erreurs qui peuvent retarder un dossier MDPH pour l’AAH. Une fois le droit ouvert, le suivi des ressources devient un autre volet du dossier.
Trois réflexes peuvent éviter un blocage à l’automne
Premier réflexe : vérifier dès maintenant l’adresse électronique et le numéro de téléphone enregistrés dans « Mon Compte ». La Caf utilisera ces coordonnées pour informer les bénéficiaires de l’ouverture de leur déclaration.
Deuxième réflexe : conserver les justificatifs de juillet, août et septembre, même si le démarrage n’est pas encore confirmé pour octobre. Ceux qui commenceront plus tard auront besoin des mois suivants, mais disposer d’un classement à jour simplifiera la démarche.
Troisième réflexe : ne pas déclarer de mémoire. Reprenez les montants en net imposable et vérifiez chaque catégorie. Si une ressource ne correspond à aucune ligne claire, utilisez les canaux officiels de la Caf avant validation. À partir de l’automne 2026, cette routine trimestrielle deviendra un élément central du maintien d’un calcul AAH à jour pour les travailleurs en ESAT concernés.
