Bulletin des Communes Le portail National des Collectivités locales et territoriales

Un changement de banque en plein été peut provoquer une mauvaise surprise au moment du solde d’impôt. Pour les avis 2026 reçus pendant l’été, la DGFiP prélèvera le reste à payer à partir du 25 septembre. Elle utilise le compte bancaire enregistré dans l’espace fiscal. Pour que le nouveau RIB serve au premier prélèvement, l’administration indique une date précise : …

Pour un étudiant salarié ou un apprenti, le seuil de revenus ne fonctionne pas comme pour les autres bénéficiaires de la prime d’activité. La Caf exige un niveau minimal de revenus professionnels sur chacun des trois mois du trimestre de référence pour ouvrir un droit personnel. Une baisse ponctuelle peut donc produire un effet sur tout le trimestre de droit. …

À la rentrée 2026-2027, certains élèves boursiers peuvent recevoir 341,71 euros pour financer l’équipement lié à leur formation. La prime vise la première année de certaines spécialités de CAP, de bac professionnel, de bac technologique ou de brevet de technicien. Les familles n’ont pas de dossier spécifique à déposer : l’établissement attribue automatiquement la prime lorsque l’élève remplit les conditions. …

À l’approche de la rentrée universitaire, quelques jours peuvent changer la date du premier versement de la bourse. Pour recevoir la mensualité de septembre dès la fin août, le Crous ne regarde pas seulement la date du Dossier social étudiant. Il faut aussi que le dossier soit finalisé et que l’établissement ait confirmé l’inscription administrative. Étudiant.gouv fixe un repère précis …

Depuis le 1er juillet 2026, certains étudiants extracommunautaires titulaires d’un visa long séjour ou d’un titre de séjour portant la mention « poursuite d’études » doivent percevoir une bourse sur critères sociaux pour obtenir ou conserver une aide personnelle au logement. Cette nouvelle condition a créé beaucoup de confusion. Elle ne vise pourtant pas tous les étudiants étrangers et plusieurs …

Pour certains contribuables soumis à l’impôt sur la fortune immobilière, le 31 août 2026 constitue une date de calendrier à ne pas laisser passer. Lorsque l’avis d’IFI indique une date limite de paiement au 15 septembre, la DGFiP autorise l’adhésion au prélèvement à l’échéance jusqu’au 31 août. Le débit intervient alors le 25 septembre. Cette option ne modifie ni le …

La rentrée 2026-2027 change les démarches de certaines familles dont l’enfant fréquente un collège ou un lycée privé sous contrat. L’étude automatique du droit à bourse, déjà utilisée dans le public, s’étend aux établissements privés sous contrat qui choisissent de proposer le dispositif. La famille doit toutefois donner son consentement et transmettre les données d’état civil nécessaires. Sans cette adhésion, …

L’absence de garant familial bloque encore de nombreux dossiers de location étudiante. Pourtant, un étudiant majeur peut souvent demander à Action Logement de se porter garant gratuitement grâce à Visale. Le dispositif vise les jeunes de 18 à 30 ans et couvre de nombreux logements privés, résidences étudiantes et, sous conditions, logements sociaux. Le visa doit cependant être obtenu avant …

Une famille peut remplir les conditions de bourse de collège avec les revenus d’un parent, puis perdre tout ou partie de l’aide lorsque l’administration ajoute ceux du concubin. Pour l’année scolaire 2026-2027, le ministère de l’Éducation nationale retient le revenu fiscal de référence figurant sur l’avis d’impôt 2026, donc les revenus de 2025. En concubinage, les ressources et les enfants …

Un étudiant peut payer 105 euros de CVEC pour finaliser son inscription, puis recevoir quelques semaines plus tard une notification de bourse qui lui ouvre droit à l’exonération. Cette situation ne signifie pas que la somme est perdue. Pour 2026-2027, le portail officiel prévoit un remboursement. Cependant, la procédure dépend du type de bourse. Certains boursiers obtiennent un remboursement automatique …