Archives de l'étiquette : EPCI

En regroupant plusieurs communes autour de projets communs, les intercommunalités sont devenues un acteur clé de la gestion des services du quotidien. Déchets, eau, assainissement, mobilités, développement économique, urbanisme : elles structurent la vie des bassins de vie dans la [France des territoires]. 1. Pourquoi les communes se regroupent-elles ? Les intercommunalités (communautés de communes, d’agglomération, urbaines, métropoles) répondent à …

Baisse des droits de mutation. En France, le marché immobilier joue un rôle essentiel dans les finances des collectivités locales. Un élément clé de cette interaction est les droits de mutation à titre onéreux (DMTO). Pourtant, la crise du logement actuelle, conjuguée à d’autres facteurs économiques, menace cette source vitale de revenus. Les acheteurs et les professionnels de l’immobilier ressentent …