Archives de l'étiquette : APA

Les familles connaissent souvent la règle de récupération de l’ASPA sur certaines successions et l’appliquent, à tort, à toutes les aides destinées aux personnes âgées. L’allocation personnalisée d’autonomie fonctionne pourtant autrement. Service-Public est explicite : les sommes régulièrement versées au titre de l’APA ne sont pas récupérables après le décès. Le département ne peut donc pas demander aux enfants de rembourser l’aide sur la succession, ni réclamer ces sommes à un légataire, à un donataire ou au bénéficiaire d’une assurance-vie. Cette règle vaut pour l’APA, qu’elle finance le maintien à domicile ou une partie du tarif dépendance en établissement. Un éventuel trop-perçu reste toutefois une question distincte.

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