Une pension de réversion peut être partagée entre un conjoint et un ex-conjoint. Dans ce contexte, le décès de l’un peut modifier le montant de l’autre. Pourtant, aucune règle unique ne s’applique. Le régime général augmente en principe la part des bénéficiaires restants dès le mois suivant. L’Agirc-Arrco ne recalcule pas une pension déjà liquidée. Dans la fonction publique de l’État, la part libérée ne rejoint pas celle d’un autre conjoint. Elle peut revenir à certains enfants. Le survivant doit donc identifier chaque caisse, signaler le décès et demander une réponse écrite avant d’anticiper une hausse.
| La réponse en trois lignes Assurance retraite et régime agricole de base : la part peut augmenter dès le mois suivant le décès. Agirc-Arrco : aucun recalcul si l’autre bénéficiaire décède après la liquidation initiale. Fonction publique de l’État : la part ne grossit pas celle d’un autre conjoint. |
Pourquoi plusieurs personnes peuvent-elles percevoir la même réversion ?
Un défunt peut avoir été marié plusieurs fois. Son conjoint actuel et ses ex-conjoints peuvent alors ouvrir des droits, selon le régime et leur situation. La caisse répartit généralement la pension selon la durée de chaque mariage.
Le taux annoncé ne correspond donc pas toujours à la somme reçue. L’Assurance retraite calcule d’abord 54 % de la retraite de base. L’Agirc-Arrco retient en principe 60 % des droits complémentaires. Les régimes publics appliquent généralement 50 %. Ensuite, chaque caisse partage cette base selon ses règles.
Notre dossier compare différences entre le régime général, l’Agirc-Arrco et la fonction publique. Ainsi, il aide à distinguer ces trois calculs. Par ailleurs, le montant final peut dépendre des ressources ou d’une nouvelle union.
Régime général : la part augmente dès le mois suivant le décès
Pour la retraite de base du privé, la réponse est oui. L’article L. 353-3 du Code de la sécurité sociale prévoit que la part du bénéficiaire décédé augmente celle des autres. L’article R. 353-4 fixe l’effet au premier jour du mois suivant le décès.
Cette règle concerne notamment les pensions gérées par la Cnav et les Carsat. Le régime agricole de base reprend aussi le même principe. Cependant, le bénéficiaire restant doit toujours respecter les conditions de ressources. Une hausse théorique peut donc diminuer si le nouveau total dépasse le plafond.
Par ailleurs, la caisse ne connaît pas toujours immédiatement le décès d’un autre ayant droit. Le survivant doit envoyer un acte de décès et demander un recalcul. Il conservera ensuite l’accusé de réception et la nouvelle notification.
Un exemple montre l’effet possible sur le montant
Prenons une retraite de base de 1 400 euros bruts par mois. La réversion théorique atteint 756 euros. Prenons un mariage de dix ans et un autre de vingt ans. Ainsi, la caisse partage la pension entre un tiers et deux tiers.
Les parts initiales atteignent donc 252 euros et 504 euros. Si le premier bénéficiaire décède, le second peut recevoir jusqu’à 756 euros dès le mois suivant. Toutefois, la caisse contrôle encore ses ressources avant de verser ce nouveau montant.
Le calcul réel peut aussi intégrer un minimum, des majorations et des prélèvements sociaux. Par ailleurs, notre guide sur le montant réellement versé au conjoint survivant détaille ces écarts.
Agirc-Arrco : le moment du décès change la réponse
Pour la retraite complémentaire, la réponse dépend du moment où l’autre bénéficiaire disparaît. Si l’ex-conjoint est déjà décédé ou remarié lors du premier calcul, le conjoint devient l’unique ayant droit. Ainsi, il peut obtenir l’intégralité des droits de réversion. Il devra parfois fournir un acte de décès ou un acte de naissance mis à jour.
En revanche, l’Agirc-Arrco précise que la pension ne change pas si l’ex-conjoint décède après le calcul initial. La caisse applique cette règle même si l’ex-conjoint n’avait jamais demandé son propre paiement. Ainsi, la part devenue libre ne rejoint pas la pension déjà liquidée.
Cette différence peut représenter plusieurs centaines d’euros par mois. Dès lors, le bénéficiaire ne doit jamais appliquer la règle de la Cnav à sa complémentaire.
Fonction publique : la part ne revient pas à l’autre conjoint
Le Service des retraites de l’État suit une autre logique. Quand plusieurs mariages ouvrent des droits, il partage la moitié de la pension selon leur durée. Au décès d’un bénéficiaire, sa part peut seulement aller à certains enfants du fonctionnaire décédé. Elle n’augmente donc pas la pension d’un autre conjoint.
Les anciens agents territoriaux et hospitaliers relèvent souvent de la CNRACL. La caisse examine les droits du conjoint, des ex-conjoints et des orphelins. Concrètement, chaque bénéficiaire doit demander une réponse propre à son dossier.
Une nouvelle vie de couple peut aussi modifier une réversion publique. Notre article sur les effets du remariage, du Pacs et du concubinage permet de vérifier ce risque avant toute démarche.
Quelles démarches effectuer après le décès d’un autre bénéficiaire ?
2.Relisez chaque notification pour identifier la Cnav, l’Agirc-Arrco, la MSA ou une caisse publique.
3.Obtenez un acte de décès ou un acte de naissance portant la mention du décès.
4.Adressez la preuve à chaque caisse et demandez un examen du partage.
5.Demandez la date d’effet, le nouveau montant brut et l’éventuel rappel.
6.Contrôlez le premier paiement et conservez la décision écrite.
Ne supposez pas que toutes les caisses traiteront le changement au même moment. De plus, un accord du régime général n’entraîne aucun recalcul automatique de l’Agirc-Arrco.
Les services locaux peuvent aider sans décider
Une commune ne calcule pas la pension de réversion. Le CCAS peut toutefois aider une personne veuve à repérer une baisse de revenus et à chercher un soutien temporaire. Par ailleurs, France Services facilite l’accès aux espaces en ligne. Le service aide aussi à numériser les actes et envoyer les messages.
Ces structures ne remplacent jamais la caisse. Elles peuvent cependant éviter un abandon de droit, surtout lorsque plusieurs régimes interviennent.
Ce qu’il faut vérifier avant de compter sur une hausse
Oui, la part peut augmenter après le décès d’un autre bénéficiaire. Cependant, cette règle vise surtout les régimes de base qui appliquent le Code de la sécurité sociale. L’Agirc-Arrco et la fonction publique suivent des règles différentes.
Le bon réflexe consiste donc à signaler le décès à chaque caisse, fournir une preuve et demander un recalcul écrit. Le bénéficiaire pourra alors intégrer la hausse réelle à son budget. Ainsi, il ne confondra pas un droit possible avec un paiement déjà acquis.
