La pension de réversion ne suit pas une règle unique. Le régime général, l’Agirc-Arrco et les régimes de la fonction publique appliquent des taux, des conditions et des méthodes de calcul différentes. Un conjoint survivant peut donc remplir les critères dans un régime et rencontrer un refus dans un autre. Cette diversité complique les démarches, surtout lorsque le défunt a connu plusieurs statuts au cours de sa carrière. Pour éviter les erreurs, il faut identifier chaque caisse concernée, comparer les règles et déposer les demandes adaptées. Le présent article explique les principales différences sans confondre retraite de base, complémentaire et pension publique.
Le régime général applique un taux de 54 % et contrôle les ressources
Pour un salarié du secteur privé, un indépendant, un contractuel de la fonction publique ou un artiste-auteur, l’Assurance retraite peut verser une pension de réversion égale à 54 % de la retraite de base du défunt. Le conjoint survivant doit toutefois respecter plusieurs conditions. Il doit notamment avoir été marié avec la personne décédée et, en principe, avoir atteint l’âge minimum prévu par le régime.
Le régime général examine aussi les ressources du demandeur. Lorsque le total des revenus et de la pension calculée dépasse le plafond applicable, la caisse réduit la réversion. Elle peut même ne verser aucun montant si les ressources dépassent déjà ce seuil. Ainsi, le taux de 54 % ne correspond pas toujours à la somme réellement perçue.
Notre article pilier sur le plafond de ressources de la pension de réversion avant 2027 replace cette condition dans son calendrier. Il rappelle également qu’il faut attendre la publication officielle des montants applicables à l’année suivante avant d’annoncer un seuil définitif.
L’Agirc-Arrco verse 60 % sans condition de ressources
La retraite complémentaire Agirc-Arrco obéit à une logique différente. Elle calcule généralement la réversion à hauteur de 60 % des droits complémentaires du salarié ou du retraité décédé. Surtout, elle ne contrôle pas les ressources du bénéficiaire. Une personne peut donc dépasser le plafond du régime général et conserver un droit à la réversion Agirc-Arrco.
Cette absence de plafond ne supprime pas les autres conditions. Le demandeur doit avoir été marié avec le défunt. Le remariage empêche l’attribution de la pension complémentaire. Lorsqu’un bénéficiaire se remarie après avoir commencé à percevoir la réversion, l’Agirc-Arrco supprime définitivement le versement. Le régime général ne traite pas le remariage de la même manière, puisqu’il réexamine surtout les ressources du nouveau ménage.
L’Agirc-Arrco fixe aussi un âge de référence. Toutefois, elle peut ouvrir le droit plus tôt lorsque le conjoint survivant élève des enfants à charge ou présente une invalidité reconnue. Ces exceptions montrent pourquoi une lecture globale reste insuffisante : chaque caisse doit examiner la situation selon ses propres règles.
La fonction publique applique en principe un taux de 50 %
Lorsque le défunt était fonctionnaire titulaire, les régimes de la fonction publique versent en principe 50 % de la pension de base que l’agent percevait ou aurait pu percevoir. Contrairement au régime général, ils n’imposent pas un plafond de ressources général pour ouvrir le droit principal. En revanche, ils attachent une importance particulière à la durée du mariage, à la date de l’union et à l’existence éventuelle d’enfants issus du mariage.
Le bénéficiaire doit aussi surveiller sa situation familiale. Dans plusieurs régimes publics, une nouvelle vie en couple peut interrompre la pension. Après la fin de cette union, le conjoint survivant peut parfois demander le rétablissement de son droit. Les conditions précises dépendent du régime et du partage éventuel avec d’autres ayants droit.
Par ailleurs, la carrière du défunt peut associer plusieurs statuts. Un ancien fonctionnaire a pu travailler auparavant dans le privé ou comme contractuel. Dans ce cas, le conjoint survivant doit solliciter plusieurs régimes : le Service des retraites de l’État ou la CNRACL pour la pension publique, puis l’Assurance retraite et l’Agirc-Arrco pour les périodes relevant du secteur privé.
Les ex-conjoints peuvent partager la pension
La présence d’un ex-conjoint modifie souvent le montant versé. Les caisses répartissent généralement la réversion selon la durée de chaque mariage. Le conjoint survivant actuel ne reçoit donc pas automatiquement l’intégralité du taux annoncé. Un mariage antérieur peut réduire sa part, même lorsque l’ex-conjoint n’a jamais vécu avec le défunt pendant sa retraite.
Les règles de partage varient néanmoins. L’Agirc-Arrco tient compte de la durée des mariages et vérifie que chaque bénéficiaire ne s’est pas remarié. Les régimes publics appliquent aussi leurs propres critères. Avant d’estimer un montant, il faut donc connaître l’ensemble de la situation matrimoniale du défunt.
Une demande unique facilite la démarche, mais chaque régime décide
Le service officiel Demander une retraite de réversion permet de transmettre une demande commune aux régimes auxquels le défunt a cotisé. Cet outil simplifie l’envoi des justificatifs. Cependant, chaque caisse conserve sa propre analyse et rend sa propre décision.
Le demandeur doit donc vérifier les notifications séparément. Un accord de l’Agirc-Arrco ne garantit pas l’accord du régime général. De même, une pension publique n’ouvre pas automatiquement un droit complémentaire. Cette vigilance évite de laisser un dossier incomplet ou d’abandonner un droit après un premier refus limité à une seule caisse.
Pour préparer le dossier, consultez aussi notre satellite consacré aux revenus réellement pris en compte. Il complète notre guide sur les moyens de limiter le risque de dépasser le plafond de ressources dans le régime général.
Trois régimes, trois logiques à retenir
Le régime général combine un taux de 54 % avec une condition de ressources. L’Agirc-Arrco applique généralement 60 % sans plafond de revenus, mais sanctionne le remariage. La fonction publique retient en principe 50 % et s’appuie davantage sur les conditions de mariage et de vie en couple. Ces différences expliquent pourquoi deux personnes placées dans une situation familiale proche peuvent recevoir des montants très différents.
Avant toute décision financière, le conjoint survivant doit identifier les régimes du défunt, vérifier les conditions propres à chacun et réclamer une estimation détaillée. Cette méthode protège ses droits et limite les erreurs de comparaison.
