La faillite d’une banque reste rare, mais elle inquiète immédiatement les épargnants. En France, le Fonds de garantie des dépôts et de résolution protège la plupart des comptes jusqu’à 100 000 euros par client et par établissement. Les livrets réglementés bénéficient d’un mécanisme spécifique, tandis que certains dépôts temporaires peuvent recevoir une protection supplémentaire. Le plafond ne s’applique pas compte par compte. Il faut additionner les sommes détenues dans le même établissement. Voici ce qui se passe concrètement, les délais d’indemnisation et les précautions à prendre.
Le FGDR intervient lorsque les dépôts deviennent indisponibles
Le Fonds de garantie des dépôts et de résolution indemnise les clients lorsqu’une autorité constate qu’un établissement ne peut plus restituer les dépôts. Le FGDR annonce un délai de sept jours ouvrables à partir du moment où les comptes deviennent indisponibles.
L’épargnant n’a normalement pas besoin de déposer une demande pour la garantie standard. La banque transmet les informations sur les comptes et les titulaires. Le FGDR contacte ensuite le client et organise le versement.
Le client doit maintenir à jour son adresse, son courriel et son numéro de téléphone. Des coordonnées anciennes compliquent les échanges. Il doit aussi vérifier que son identité apparaît correctement sur chaque compte.
Le plafond de 100 000 euros se calcule par client et par banque
Le mécanisme additionne le compte courant, les comptes sur livret, les comptes à terme et plusieurs produits d’épargne détenus dans le même établissement. Un client qui possède 70 000 euros sur un compte et 50 000 euros sur un livret ordinaire atteint 120 000 euros. La garantie standard couvre alors 100 000 euros.
Répartir l’épargne entre deux établissements juridiquement distincts permet de bénéficier de deux plafonds. En revanche, deux marques commerciales peuvent appartenir au même établissement agréé. Le client doit donc vérifier l’entité juridique, et pas seulement le nom affiché sur l’application.
Un compte joint se répartit généralement entre les cotitulaires pour le calcul. La part de chacun s’ajoute à ses comptes personnels dans la même banque. Une indivision peut bénéficier d’une couverture distincte dans certaines conditions.
Livret A, LDDS et LEP suivent une protection particulière
Les livrets d’épargne centralisés, comme le Livret A, le LDDS et le LEP, bénéficient d’une garantie de l’État mise en œuvre par le FGDR. Le site du Fonds présente un plafond de 100 000 euros par client et par établissement pour l’ensemble de ces livrets.
Cette protection s’ajoute à la garantie des autres dépôts. Un épargnant peut donc cumuler une couverture pour ses comptes bancaires ordinaires et une autre pour ses livrets centralisés, dans les limites prévues.
Les titres, l’assurance-vie et les cryptoactifs ne relèvent pas de la même garantie. Un contrat d’assurance-vie dépend du mécanisme applicable aux assureurs. Des actions détenues sur un compte-titres appartiennent au client, mais une garantie spécifique peut intervenir en cas d’impossibilité de restitution.
Certains dépôts exceptionnels bénéficient d’une protection renforcée
Le FGDR prévoit une extension pour les sommes reçues moins de trois mois avant la défaillance et provenant notamment de la vente d’un logement, d’une succession, d’une donation, d’une indemnité de rupture ou d’un capital retraite. La documentation officielle indique une majoration pouvant atteindre 500 000 euros par événement.
Le client doit pouvoir prouver l’origine et la date des fonds. Un acte de vente, une attestation notariale, un jugement ou un relevé de versement devient indispensable. Il doit adresser sa réclamation dans le délai indiqué par le FGDR après la première indemnisation.
Les sommes liées à un dommage corporel peuvent bénéficier d’une protection sans plafond spécifique. Là encore, les justificatifs déterminent l’indemnisation.
Que se passe-t-il pour les crédits et les prélèvements
La disparition de la banque n’efface pas un crédit immobilier ou un prêt personnel. Une autre entité peut reprendre la créance. L’emprunteur doit continuer à respecter les instructions de paiement reçues par les voies officielles.
Les prélèvements et virements peuvent subir une interruption pendant la résolution. Le client doit surveiller les factures prioritaires, prévenir les créanciers si nécessaire et éviter de répondre à des messages suspects. Une crise bancaire favorise les tentatives d’hameçonnage.
Le FGDR ne demande jamais les codes secrets de la carte ou de l’espace bancaire. Le client doit utiliser les coordonnées publiées sur les sites officiels et signaler toute fraude.
Comment mieux protéger une épargne importante
Une personne qui dépasse durablement 100 000 euros dans une banque peut répartir les liquidités entre plusieurs établissements agréés. Elle doit aussi distinguer les dépôts bancaires, les placements financiers et les contrats d’assurance.
Un couple doit examiner la répartition entre comptes personnels et compte joint. Une succession ou une vente immobilière nécessite une conservation rigoureuse des justificatifs pendant la période de protection temporaire.
La Banque de France et le FGDR publient les informations utiles. Une France Services peut orienter un usager, mais elle ne calcule pas l’indemnisation. En cas de litige, le client peut solliciter le médiateur compétent ou un conseil juridique.
| En pratique Ce que vous devez vérifier — l’établissement juridique qui tient vos comptes, le total de vos dépôts et l’origine des sommes exceptionnelles récentes. Ce que vous devez faire — mettre vos coordonnées à jour, conserver les justificatifs et répartir les liquidités qui dépassent durablement les plafonds. À qui vous adresser — au FGDR, à la Banque de France et à votre établissement bancaire en utilisant uniquement les canaux officiels. |
Pour approfondir sur Le Bulletin des Communes : Compte bancaire inactif : quand l’argent part à la Caisse des dépôts ; Frais bancaires 2026 : pourquoi comparer sa banque ; Prélèvement inconnu : identifier l’origine et éviter l’arnaque
