Marches Publics

Dernièrement, les départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine ont reçu la distinction des Trophées de la commande publique. Cela, lors de la quatorzième édition de ce concours. Celui-ci était organisé par le site achatpublic.com. En collaboration avec le ministère de la Transition écologique et solidaire. Depuis plus d’une dizaine d’années, ce Trophée couronne les personnes publiques qui se distinguent par …

La réforme de la législation relative aux marchés publics de 2018 permet désormais aux acheteurs publics de lancer des appels d’offres et répondre de gré à gré pour des budgets de moins de 40 000 €. Mais où et comment trouver ces avis de marchés publics ? Plateformes de référencement, journaux d’annonces légales, sites institutionnels… voici une synthèse réalisée par …

Vous avez répondu à un appel d’offres et déposé votre dossier de candidature ? Voici les prochaines étapes qui vont accompagner la notification d’avis de marché. On parle alors de soumissionnaires pour les entreprises candidates. L’attribution à l’une d’entre elles est dictée par le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse. Une offre basée sur des critères définis par l’organisme …

Les marchés publics sont de vraies opportunités pour les TPE et les PME. En revanche, il faut savoir comment répondre aux appels d'offres. Pour vous aider, deux outils utiles : un guide pratique et notre plate-forme nationale.

Relèvement du seuil d’accès des marchés publics : une évolution salutaire. Désormais, grâce à la loi du 7 décembre 2020, les acheteurs vont bénéficier d’un relèvement du seuil permettant de conclure un marché de travaux. Cela, sans devoir faire de publicité ni subir une mise en concurrence des marchés publics. En effet, cette réforme s’appliquera maintenant à tout besoin dont …

Une nouvelle loi : « Engagement et Proximité ». Grâce à une nouvelle loi, « Engagement et Proximité », un Etablissement Public de Coopération Intercommunale, peut désormais passer et exécuter des marchés publics. Cela pour le compte de ses communes membres. A condition toutefois qu’elles soient réunies en groupement de commande. Un nouvel article Depuis peu, l’article 65 de la …

Accès aux marchés publics : des procédures allégées. Les marchés publics de services constituent des accords conclus avec des prestataires de services. Par conséquent, leur but est de permettre de réaliser diverses prestations de services. Récemment, l’accès aux marchés publics a été modifié. Un ensemble de services très variés C’est le Code de la commande publique qui définit le cadre …

Passation et exécution des marchés publics confiées à l’EPCI