mardi , 6 octobre 2026

Marches Publics

De nouvelles mesures proposées par Bercy pour simplifier la commande publique

Marchés publics

Un chantier majeur pour moderniser l’accès aux marchés publics Le gouvernement poursuit son vaste chantier de simplification du code de la commande publique. Ce 10 novembre, la direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy a mis en consultation un projet de décret destiné à fluidifier les procédures, alléger les contraintes pour les acheteurs publics et faciliter la participation des petites …

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Marchés publics simplifiés : rehaussement du seuil à 40 000 €

Rehaussement du seuil de 40 000 euros

Marchés publics simplifiés quel objectif ? Une mesure significative favorise l’engagement des PME dans les marchés publics. Selon le décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019, le seuil des marchés publics dispensés de procédures s’établit désormais à 40 000 € HT, au lieu de 25 000 €. Cette élévation du seuil vise à simplifier les démarches pour les soumissionnaires et …

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Quels sont les contrats concernés par le tiers-financement dans les marchés publics ?

marche public recettes annexes

Le tiers-financement dans les marchés publics. Le principal objectif à remplir en termes de commandes et de marchés publics est bien la satisfaction des acheteurs par rapport à l’accomplissement des travaux et des services ou la livraison des fournitures en contrepartie d’un paiement. C’est dans ce cadre-là qu’on retrouve le mécanisme du tiers-financement qui s’intéresse tout particulièrement à l’intégration et …

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Quel est le motif des inquiétudes des spécialistes de l’éthique à propos du seuil annoncé des marchés publics de travaux ?

Seuil annoncé des marchés publics de travaux. Selon les derniers propos tenus par le ministre de l’Économie actuel, Monsieur Bruno Le Maire, une pérennisation du seuil dérogatoire d’un montant de cent mille euros pour les marchés publics de travaux serait à envisager, voire à appliquer plus longtemps que prévu. Toutefois, ce n’est pas cette annonce pouvant passer sans formalités au préalable qui …

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Y aura-il des indemnisations dans les contrats de droit public ?

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Crise sanitaire mondiale due à la pandémie Covid-19, conflits internationaux, en l’occurrence la guerre en Ukraine, hausse des prix et explosion des coûts de la matière première, l’inflation est une conséquence économique très logique à laquelle doit faire face un bon nombre de prestataires et de concessionnaires. Résultat ? La majorité des titulaires des marchés publics et des contrats de concession exigent …

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Quels sont les projets inclus dans les marchés publics proposés aux entreprises locales du Gard rhodanien ?

projets-saint-gervais

Projets inclus dans les marchés publics. C’est au deuxième jour du mois courant qu’a eu lieu un événement assez particulier à Saint-Gervais à côté de Bagnols-sur-Cèze. Il s’agit de faire connaître quarante-sept marchés publics devant plus d’une cinquantaine d’entreprises locales issues de l’agglomération du Gard rhodanien et des communes membres qui s’engagent. Le budget d’investissement en question s’élève à 35 millions d’euros …

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Tours, le nouveau quartier des casernes enfin lancé ?

Retour sur les particularités du quartier des casernes en lancement à Tour

Il y a 10 ans, c’était la ZAC des Casernes qui était initiée à Beaumont-Chauveau à Tours comme quartier économique en plein cœur de la ville dans le but de réellement lancer l’activité locale. C’est sur cette même lancée qu’un nouveau quartier se dessine à l’approche de l’année 2022 comme nous le verrons plus en détails dans ce qui suit.

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