Archives de l'étiquette : marché public exécuté

Un conflit d’intérêts ne disparaît pas toujours avec le départ d’un agent ou la fin d’une relation professionnelle. Une décision récente, signalée par la Direction des affaires juridiques le 2 juillet 2026, rappelle que ses effets peuvent continuer à avantager un candidat. Dans ce cas, l’acheteur doit examiner si une mesure moins sévère suffit encore. Si l’avantage reste impossible à …

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