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Un conflit d’intérêts ne disparaît pas toujours avec le départ d’un agent ou la fin d’une relation professionnelle. Une décision récente, signalée par la Direction des affaires juridiques le 2 juillet 2026, rappelle que ses effets peuvent continuer à avantager un candidat. Dans ce cas, l’acheteur doit examiner si une mesure moins sévère suffit encore. Si l’avantage reste impossible à …
Lire la suite »Conflit d’intérêts dans un marché public : quand l’acheteur doit-il exclure un candidat ?
