Simplification des marchés publics. Le travail de lutte contre les normes pesant sur les collectivités locales s’est intensifié ces derniers mois dans les domaines des bâtiments publics, de l’urbanisme. Le gouvernement essaie aussi d’instiller un changement de culture dans les administrations.
Le 7 octobre, le secrétaire d’Etat à la Réforme territoriale, André Vallini, a fait un point d’étape sur les avancées du chantier.
Simplification des marchés publics, sensibilisation des administrations
De fait, un dispositif mis en place ces derniers mois est venu compléter le travail du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) et de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales. Sur le flux, en 2018, l’ordre du Premier ministre de ne créer aucune charge nouvelle semble respecté, même s’il convient de rester prudent a-t-il toutefois convenu. Sur les neuf premiers mois de l’année, les normes nouvelles ne généreraient plus un coût pour les collectivités mais un gain… de l’ordre de 13 millions d’euros.
Simplifications dans le stock
Sur le stock, quelques simplifications notamment le décret réduisant les délais d’instruction des autorisations d’urbanisme (décret du 9 juillet 2018), le relèvement du seuil des marchés publics dispensés de formalités à 25 000 euros sont cités en exemple.
Réduction des délais de publicité pour les marchés publics à l’étude
Annonces du Président de la République
Les annonces du Président de la République lors du Comité interministériel aux ruralités le 14 septembre prévoient 18 allègements de normes en matière de gestion des bâtiments publics et d’urbanisme. Le secrétariat à la Réforme territoriale travaille en outre actuellement sur la simplification des marchés publics, mais des arbitrages interministériels doivent encore intervenir en raison de la réforme des marchés publics en cours.
Une trentaine de propositions seraient à l’étude comme par exemple l’éventuelle réduction des délais de publicité… « Nous nous attaquons à la réalité des élus locaux, aux choses concrètes » qui leur posent problème ».
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