Les marchands de sommeil et la location d’habitats insalubres à des prix exorbitants est un phénomène de plus en plus fréquent en Île-de-France. Une pratique dénoncée par certains et privilégiée par d’autres qui préfèrent se taire une fois le problème de logement réglé, surtout au niveau des grandes villes où les annonces de location se font de plus en plus rares.
Ceci est notamment le cas à Port-Marly, une commune se situant dans le département des Yvelines, dans la région Île-de-France, où les logements indignes ont fait la loi jusque-là. Pour y remédier, les élus de la commune ont récemment mis au point un nouveau dispositif relatif au permis de louer sur une partie de son territoire.
Les marchands de sommeil, le permis de louer insaturé à Port-Marly
Le permis de louer insaturé a port-marly
Avec le principal objectif de réduire les logements en piteux état loués sur son territoire, Port-Marly s’est vu dans l’obligation d’imposer aux propriétaires proposant leur bien en location dans la commune un permis de louer afin de limiter la pratique des marchands de sommeil très répandu en ce moment. Cela concerne de près les logements indignes localisés sur un périmètre situé sur la route de Versailles et l’avenue Saint-Germain qui se sont développés grandement et rapidement ces derniers temps.
Pour endiguer ce phénomène et rendre à la commune toute son intégrité, les responsables ont décidé d’instaurer le dispositif de permis de louer depuis quelques semaines à peine, selon les termes de la loi ALUR.
Cette nouvelle réglementation entraîne, bien évidemment, des sanctions dissuasives contre ceux qui décident d’aller à l’encontre de la loi en vigueur.
Comment savoir si un logement peut être mis en location ?
Vous êtes propriétaire d’un logement que vous souhaitez mettre en location ou vous êtes à la recherche d’un appartement ou d’un studio à louer à Port-Marly ? Désormais, vous êtes tout d’abord obligé de vérifier que l’habitat en question possède un permis de louer avant de le proposer ou de le prendre.
En effet, cette autorisation préalable permet aux collectivités à l’affût des locations illégales de vérifier si les conditions d’hygiène et de sécurité à l’intérieur du logement sont remplies ou pas. Si les critères ne sont pas vérifiés, alors une interdiction de mise sur le marché du bien est instaurée. Si l’avis n’est pas respecté, alors le propriétaire risquera d’encourir de sérieuses sanctions qui sont :
- interdiction formelle de louer son bien sur long terme ;
- une amende pouvant atteindre 15 000 euros.
Thierry Dulac
Laurence LAPORTE
