Un Livret A rempli, une assurance-vie ancienne ou une épargne placée sur plusieurs comptes peut-elle faire baisser une pension de réversion ? La réponse dépend d’abord du régime qui verse la pension. Le régime général applique une condition de ressources. Il demande donc au conjoint survivant de déclarer plusieurs revenus et éléments de patrimoine. À l’inverse, la réversion Agirc-Arrco ne dépend pas des ressources. Les pensions des fonctionnaires obéissent encore à d’autres règles. Avant de déplacer son épargne ou de renoncer à une demande, il faut donc identifier chaque caisse concernée.
Au régime général, le plafond de ressources reste décisif
La pension de réversion de l’Assurance retraite représente 54 % de la retraite de base du conjoint décédé. Toutefois, le demandeur doit avoir au moins 55 ans et respecter un plafond annuel de ressources. En 2026, Service-Public indique 24 710,40 euros pour une personne seule et 39 536,64 euros pour une personne vivant en couple.
Lorsque la pension calculée et les ressources dépassent le plafond, la caisse réduit la réversion. Elle peut aussi la suspendre. Le contrôle ne porte donc pas seulement sur le salaire ou la retraite personnelle. Le formulaire et sa notice demandent une vision plus large de la situation financière du foyer.
Pour comprendre les différences de calcul, consultez aussi notre article sur la réversion au régime général, à l’Agirc-Arrco et dans la fonction publique.
Le Livret A et les comptes d’épargne doivent être signalés lorsqu’ils entrent dans les ressources examinées
Le régime général peut examiner les biens mobiliers détenus par le demandeur ou son nouveau foyer. Cette catégorie couvre notamment l’épargne financière. Le titulaire ne doit donc pas considérer qu’un placement exonéré d’impôt devient automatiquement invisible pour la caisse de retraite.
Le Livret A ne produit pas d’impôt sur le revenu. Néanmoins, cette exonération fiscale ne répond pas à la question de la réversion. La caisse applique les règles sociales du régime concerné. Elle peut demander la nature du placement, sa valeur et sa date de détention afin d’évaluer les ressources retenues.
| Point de vigilance : ne confondez jamais exonération fiscale et exclusion du calcul des ressources. Un produit non imposable peut rester à déclarer dans un dossier social. |
L’assurance-vie exige une analyse précise
L’assurance-vie soulève souvent davantage de questions. Son traitement peut dépendre de son titulaire, de l’origine des fonds et de la situation matrimoniale. Un contrat personnel ouvert et alimenté par le conjoint survivant ne se confond pas avec un capital reçu au décès de l’assuré. Par ailleurs, les biens provenant du conjoint décédé ne suivent pas nécessairement le même traitement que les biens personnels du demandeur.
Il serait donc imprudent d’affirmer que toute assurance-vie réduit automatiquement la réversion. Le bon réflexe consiste à déclarer exactement le contrat demandé et à joindre les éléments permettant à la caisse de qualifier les sommes. En cas de doute, une question écrite à la Carsat permet de conserver une trace de la réponse.
Agirc-Arrco : aucune condition de ressources
La retraite complémentaire Agirc-Arrco suit une logique différente. Elle attribue la réversion sans condition de ressources. Un Livret A, une assurance-vie ou un patrimoine important ne réduit donc pas, à lui seul, cette pension complémentaire.
D’autres conditions demeurent. Le bénéficiaire doit notamment avoir été marié avec le défunt. Le remariage supprime le droit à la réversion Agirc-Arrco. L’absence de condition de ressources ne signifie donc pas une attribution automatique.
Notre dossier consacré à la pension de réversion et au remariage détaille ce risque.
Fonction publique : l’épargne ne détermine pas le droit principal
La réversion d’un fonctionnaire correspond en principe à 50 % de sa pension. Le droit principal n’est pas soumis au même plafond de ressources que celui de l’Assurance retraite. En revanche, les ressources peuvent intervenir pour certains mécanismes de minimum ou de complément.
Cette différence confirme qu’un même conjoint survivant peut recevoir plusieurs réponses. Une carrière mixte du défunt peut ouvrir une réversion de base sous conditions de ressources, une réversion Agirc-Arrco sans plafond et une pension publique selon ses propres règles.
La check-list avant d’envoyer la demande
Identifiez toutes les caisses auxquelles le défunt a cotisé.
Séparez les biens personnels, les biens communs et les sommes provenant du défunt.
Rassemblez les relevés des livrets, comptes, placements et contrats demandés.
Déclarez les ressources du nouveau conjoint lorsque le régime l’exige.
Conservez une copie du formulaire, des justificatifs et des échanges avec les caisses.
Une omission peut créer un trop-perçu
Une pension de réversion du régime général peut évoluer lorsque les ressources changent. La Carsat peut la réviser à la hausse, à la baisse ou la suspendre. Une épargne non déclarée peut donc provoquer une régularisation et une demande de remboursement.
Le meilleur moyen de protéger ses droits consiste à déclarer la situation réelle sans interpréter soi-même les exclusions. Les CCAS et France Services peuvent aider à compléter la demande. Toutefois, seule la caisse de retraite décide des ressources retenues et du montant versé.
