Bulletin des Communes Le portail National des Collectivités locales et territoriales
Une disposition méconnue qui transforme le paiement des droits de succession Lorsqu’un décès survient, la peine s’accompagne d’une série de démarches lourdes et d’un casse-tête administratif qui surprend même les héritiers les plus avertis. Parmi ces formalités, le règlement des droits de succession constitue souvent la principale source d’angoisse. Cet impôt, prélevé sur les biens transmis, peut plonger une famille …
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novembre, 2025
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17 novembre
Selon une étude, la baisse du salaire ne réduit pas les arrêts maladie des agents territoriaux
Une réforme salariale sans effets visibles sur l’absentéisme Depuis mars 2025, les agents territoriaux dont l’état de santé nécessite un congé de maladie ordinaire ne perçoivent plus que 90 % de leur traitement pendant les trois premiers mois d’arrêt. Cette mesure, voulue par l’exécutif pour responsabiliser les agents et réduire l’absentéisme dans la fonction publique territoriale, devait générer un effet …
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17 novembre
« L’or blanc tombe du ciel » : les premières neiges arrivent et un froid brutal s’abat sur plusieurs régions
Une bascule hivernale inattendue après une douceur historique L’automne avait pris des allures de printemps. Les journées de mi-novembre affichaient des températures supérieures à 25 °C dans plusieurs départements du Sud-Ouest, laissant croire à une prolongation durable de la douceur. Pourtant, un renversement spectaculaire se produit. À partir du lundi 17 novembre, une masse d’air polaire envahit les Pyrénées-Atlantiques et …
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14 novembre
Le gouvernement veut rendre obligatoire l’alimentation du dossier médical partagé
Un tournant numérique pour la santé publique Le gouvernement franchit une nouvelle étape dans la numérisation du système de santé français. Le dossier médical partagé (DMP), rebaptisé « Mon espace santé », va devenir un outil incontournable pour les médecins, les infirmiers et l’ensemble des professionnels de santé. Jusqu’ici facultatif, son usage sera désormais obligatoire, selon les dispositions prévues dans …
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14 novembre
Vaccination gratuite au collège dès 11 ans : la campagne s’élargit aux méningocoques ACWY
Une campagne de vaccination nationale élargie à un nouveau vaccin Le ministère de la Santé a donné le coup d’envoi d’une nouvelle étape majeure dans la prévention des maladies infectieuses à l’école. Dès cette année, la campagne de vaccination gratuite au collège s’élargit à un nouveau vaccin : celui contre les méningocoques ACWY. Une décision saluée par les autorités sanitaires, …
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14 novembre
De nouvelles mesures proposées par Bercy pour simplifier la commande publique
Un chantier majeur pour moderniser l’accès aux marchés publics Le gouvernement poursuit son vaste chantier de simplification du code de la commande publique. Ce 10 novembre, la direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy a mis en consultation un projet de décret destiné à fluidifier les procédures, alléger les contraintes pour les acheteurs publics et faciliter la participation des petites …
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14 novembre
Retraités : combien allez-vous réellement perdre chaque mois en 2026 ?
Un hiver budgétaire qui s’annonce glacial pour les retraités Alors que l’hiver s’installe et que les températures chutent, une autre forme de froid se prépare à frapper les retraités français : un froid budgétaire, bien plus redouté que le gel des vitres. L’année 2026 s’annonce difficile pour les 17 millions de retraités du pays. Entre gel des pensions, refonte de …
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14 novembre
Heures creuses : EDF vient de donner les horaires auxquelles il faut impérativement débrancher tout appareil électrique, pour faire de grosses économies
Une réforme énergétique majeure entre en vigueur Depuis le 1er novembre 2025, les Français doivent changer leurs habitudes électriques. Les heures creuses d’EDF, longtemps fixées de nuit, ont été entièrement repensées. L’objectif : adapter la consommation aux nouveaux rythmes de production, notamment liés à l’essor de l’énergie solaire. Cette réforme, introduite dans le cadre du projet TURPE 7, modifie profondément …
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14 novembre
Réforme des retraites : voici la liste des Français concernés par la suspension qui vient de tomber
Une décision historique de l’Assemblée nationale C’est officiel : après des mois de débats et de tensions sociales, l’Assemblée nationale a voté la suspension de la réforme des retraites. Le scrutin, tenu le 12 novembre, a donné un résultat sans appel : 255 voix pour, 146 contre. Ce vote marque un tournant politique majeur dans un dossier qui aura profondément …
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14 novembre
C’est officiel, l’Assemblée nationale vote la suspension de la réforme des retraites
Un vote historique dans un hémicycle sous tension Le couperet est tombé dans la soirée du 12 novembre. Après plusieurs jours d’échanges houleux, l’Assemblée nationale a voté la suspension de la réforme des retraites, par 255 voix pour et 146 contre. Ce vote, intervenu dans le cadre du débat sur le budget de la Sécurité sociale pour 2026, marque un …
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