Bulletin des Communes Le portail National des Collectivités locales et territoriales

Depuis le 1er juillet 2026, les jeunes parents peuvent utiliser le nouveau congé supplémentaire de naissance après les congés déjà prévus autour de l’arrivée d’un enfant. Une question devient immédiatement financière pour les familles qui emploient une assistante maternelle ou utilisent une crèche : le complément de libre choix du mode de garde continue-t-il pendant le congé ? La règle …

Une hausse de salaire, une retraite personnelle élevée ou un patrimoine important peuvent inquiéter un conjoint survivant. Pourtant, la pension de réversion Agirc-Arrco ne suit pas la même logique que la retraite de base. Le régime complémentaire des salariés du privé n’applique aucune condition de ressources. Des revenus élevés ne suppriment donc pas, à eux seuls, le droit. En revanche, …

Un changement de banque en plein été peut provoquer une mauvaise surprise au moment du solde d’impôt. Pour les avis 2026 reçus pendant l’été, la DGFiP prélèvera le reste à payer à partir du 25 septembre. Elle utilise le compte bancaire enregistré dans l’espace fiscal. Pour que le nouveau RIB serve au premier prélèvement, l’administration indique une date précise : …

Pour un étudiant salarié ou un apprenti, le seuil de revenus ne fonctionne pas comme pour les autres bénéficiaires de la prime d’activité. La Caf exige un niveau minimal de revenus professionnels sur chacun des trois mois du trimestre de référence pour ouvrir un droit personnel. Une baisse ponctuelle peut donc produire un effet sur tout le trimestre de droit. …

À la rentrée 2026-2027, certains élèves boursiers peuvent recevoir 341,71 euros pour financer l’équipement lié à leur formation. La prime vise la première année de certaines spécialités de CAP, de bac professionnel, de bac technologique ou de brevet de technicien. Les familles n’ont pas de dossier spécifique à déposer : l’établissement attribue automatiquement la prime lorsque l’élève remplit les conditions. …

Le compte épargne logement reste disponible à tout moment, mais cette souplesse comporte une limite stricte. Depuis le 1er août 2026, le CEL rapporte 1,25 %. Son titulaire peut retirer de l’argent quand il le souhaite, à condition de laisser au moins 300 euros sur le compte. Si le solde passe sous ce seuil, le CEL doit fermer. Le risque …

À l’approche de la rentrée universitaire, quelques jours peuvent changer la date du premier versement de la bourse. Pour recevoir la mensualité de septembre dès la fin août, le Crous ne regarde pas seulement la date du Dossier social étudiant. Il faut aussi que le dossier soit finalisé et que l’établissement ait confirmé l’inscription administrative. Étudiant.gouv fixe un repère précis …

Le printemps est passé, mais un foyer éligible qui n’a pas reçu son chèque énergie 2026 n’a pas nécessairement perdu l’aide. Le ministère de l’Économie maintient un guichet de demande jusqu’au 31 décembre 2026. Le montant varie de 48 à 277 euros selon les ressources et la composition du foyer, avec une moyenne annoncée de 153 euros. Cette possibilité concerne …

Depuis le 1er juillet 2026, certains étudiants extracommunautaires titulaires d’un visa long séjour ou d’un titre de séjour portant la mention « poursuite d’études » doivent percevoir une bourse sur critères sociaux pour obtenir ou conserver une aide personnelle au logement. Cette nouvelle condition a créé beaucoup de confusion. Elle ne vise pourtant pas tous les étudiants étrangers et plusieurs …

Pour certains contribuables soumis à l’impôt sur la fortune immobilière, le 31 août 2026 constitue une date de calendrier à ne pas laisser passer. Lorsque l’avis d’IFI indique une date limite de paiement au 15 septembre, la DGFiP autorise l’adhésion au prélèvement à l’échéance jusqu’au 31 août. Le débit intervient alors le 25 septembre. Cette option ne modifie ni le …