Archives de l'étiquette : enquête ressources

Un logement social ne se conserve pas uniquement grâce au paiement régulier du loyer. Le bailleur doit connaître la composition du foyer, les ressources et certaines évolutions qui modifient l’occupation du logement. Une séparation, le départ d’un enfant, un décès, une hausse de revenus ou une absence prolongée peuvent produire des conséquences différentes : recalcul du supplément de loyer, enquête, …

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