mardi , 15 septembre 2026

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Baisse des droits de mutation : Impact sur les finances des collectivités locales

Baisse des droits de mutation

Baisse des droits de mutation. En France, le marché immobilier joue un rôle essentiel dans les finances des collectivités locales. Un élément clé de cette interaction est les droits de mutation à titre onéreux (DMTO). Pourtant, la crise du logement actuelle, conjuguée à d’autres facteurs économiques, menace cette source vitale de revenus. Les acheteurs et les professionnels de l’immobilier ressentent …

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