La déclaration trimestrielle RSA et prime d’activité ne porte plus sur les trois derniers mois : la Caf retient désormais les ressources des mois M-4 à M-2. Pour une déclaration faite en novembre 2026, il faut donc regarder juillet, août et septembre, et non octobre.
Pourtant, ce décalage d’un mois surprend encore de nombreux allocataires. La Caf l’a d’ailleurs confirmé dans ses supports destinés aux partenaires, notamment lors d’un webinaire du 26 mars 2026 consacré à la prime d’activité.
Voici le calendrier des prochaines déclarations, les montants à retenir et la marche à suivre si un chiffre prérempli vous paraît faux.
Déclaration trimestrielle RSA : quels mois retenir ?
Concrètement, la période de référence des ressources correspond aux mois M-4 à M-2, M étant le mois de la déclaration. Autrement dit, le mois qui précède immédiatement la déclaration n’entre plus dans le calcul.
La Caf explique ce choix par la volonté de travailler sur des données déjà consolidées par les employeurs et les organismes sociaux. Ainsi, elle limite les erreurs, les rappels et les indus.

Le calendrier des prochaines déclarations
Ainsi, le tableau ci-dessous applique la règle M-4 à M-2 aux prochains mois de déclaration.
| Mois de la déclaration | Mois de ressources à déclarer | Mois non pris en compte |
|---|---|---|
| Novembre 2026 | Juillet, août, septembre 2026 | Octobre 2026 |
| Décembre 2026 | Août, septembre, octobre 2026 | Novembre 2026 |
| Janvier 2027 | Septembre, octobre, novembre 2026 | Décembre 2026 |
| Février 2027 | Octobre, novembre, décembre 2026 | Janvier 2027 |
Le principe reste toujours le même : on remonte aux quatrième, troisième et deuxième mois avant la déclaration.
Pourquoi cette règle crée-t-elle de la confusion ?
Parce que l’expression « déclaration trimestrielle » laisse penser qu’il faut reprendre les trois derniers mois. Or ce n’est plus le cas.
Par exemple, un allocataire qui déclare en novembre et additionne août, septembre et octobre utiliserait une mauvaise période. Il doit partir de juillet, août et septembre.
Déclaration trimestrielle RSA : quel montant de salaire retenir ?
Pour le RSA et la prime d’activité, il faut retenir le montant net social (MNS). Selon la Caf, ce montant est obligatoire sur les bulletins de paie depuis janvier 2024.
Ce montant figure sur les bulletins de salaire, les relevés Cesu et les relevés de prestations. En revanche, il ne correspond ni au montant net fiscal ni au virement reçu sur le compte bancaire.
Par ailleurs, le portail mesdroitssociaux.gouv.fr permet aussi de consulter son montant net social.
À quel mois un salaire est-il rattaché ?
C’est un autre point important. En effet, les revenus préremplis sont rattachés au mois de versement par l’employeur ou l’organisme, et non au mois travaillé.
Pour un salaire, c’est donc la date de paiement figurant sur le bulletin qui compte. Par exemple, un salaire de juin payé en juillet apparaît en juillet.
Si deux paies apparaissent dans le même mois et aucune le mois suivant, il s’agit souvent d’un décalage de paie. Dans ce cas, la Caf indique que l’on peut corriger en ajoutant le commentaire « Décalage de paie ».

Toutes les ressources sont-elles préremplies ?
Non. Le préremplissage ne fonctionne qu’en ligne. De plus, plusieurs ressources restent à saisir soi-même :
- les revenus des travailleurs indépendants ;
- les pensions alimentaires ;
- les revenus de capitaux ;
- les revenus perçus à l’étranger ;
- les sommes non encore connues de la Caf.
De même, les prestations versées par la Caf elle-même, comme les allocations familiales, n’apparaissent pas non plus dans les ressources préremplies.
Déclaration trimestrielle RSA : que faire si un montant semble faux ?
Prérempli ne signifie pas qu’il ne faut plus vérifier. La Caf détaille la marche à suivre :
- vérifier le bulletin de salaire, les relevés ou le portail mesdroitssociaux.gouv.fr ;
- utiliser la fonction « Signaler une erreur » dans la déclaration ;
- joindre un justificatif et ajouter un commentaire ;
- suivre le traitement dans « Mon Compte », rubrique « Suivre mes démarches ».
En revanche, il n’est pas nécessaire de contacter la Caf. La correction s’applique pendant la vérification. Toutefois, si elle n’est pas justifiée, le droit est recalculé avec les montants préremplis d’origine.
Pour aller plus loin, voir notre article sur la correction d’une ressource préremplie.
La règle est-elle identique pour l’AAH ?
Non. La déclaration trimestrielle de l’AAH repose sur le montant net fiscal, sans les centimes, et non sur le montant net social.
C’est pourquoi il faut éviter de reprendre mécaniquement les rubriques d’une déclaration RSA pour remplir une déclaration AAH.

Le montant de l’aide reste-t-il fixe pendant trois mois ?
D’abord, la déclaration permet à la Caf de recalculer les droits pour les trois mois suivants, à partir de la période de ressources correspondante.
Cependant, le décalage d’un mois retarde aussi la prise en compte d’un changement de revenus. La Caf le souligne dans ses supports : le décalage « a pour incidence de décaler la prise en compte de l’évènement ».
Enfin, l’allocataire doit continuer à signaler sans attendre un changement familial ou professionnel. Depuis juillet 2026, une demande peut aussi être préremplie pour les personnes déjà connues de la Caf.
Déclaration trimestrielle RSA : ce qu’il faut retenir
- La période de référence correspond aux mois M-4 à M-2.
- Pour une déclaration en novembre 2026, il faut déclarer juillet, août et septembre 2026.
- Il faut retenir le montant net social, et non le virement bancaire.
- Les revenus préremplis sont rattachés au mois de versement.
- Les revenus indépendants, pensions alimentaires et revenus étrangers restent à saisir.
- En cas d’erreur, la fonction « Signaler une erreur » suffit, avec un justificatif.
Sources : Caf, nouvelle déclaration trimestrielle RSA et prime d’activité : réponses à vos questions ; Caf, webinaire partenaires prime d’activité du 26 mars 2026. Mise à jour le 21 octobre 2026.
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