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Les bénéficiaires du RSA et de la prime d’activité continuent à déclarer leurs ressources tous les trois mois, mais les mois retenus ne sont plus les trois mois immédiatement précédents. Avec la réforme du préremplissage, la Caf utilise désormais les ressources des quatrième, troisième et deuxième mois précédant la déclaration, soit les mois M-4, M-3 et M-2. Le mois juste avant la déclaration n’entre donc plus dans la période. Pour une déclaration réalisée en octobre, il faut ainsi regarder juin, juillet et août. Cette modification vise à utiliser des données de salaires et prestations déjà stabilisées et à réduire les erreurs.
Ce ne sont plus les trois mois juste avant votre déclaration
Avant la réforme, le calcul reposait sur les trois mois immédiatement précédents.
La Caf a décalé cette période d’un mois.
Les droits au RSA et à la prime d’activité reposent désormais sur les ressources des mois :
M-4 ;
M-3 ;
M-2.
Le mois M-1 n’est plus compris dans cette période de référence.
Exemple : vous faites votre déclaration en octobre
Une déclaration réalisée en octobre 2026 porte sur :
juin 2026 ;
juillet 2026 ;
août 2026.
Septembre n’entre pas dans la déclaration trimestrielle effectuée en octobre.
De la même manière :
une déclaration en novembre porte sur juillet, août et septembre ;
une déclaration en décembre porte sur août, septembre et octobre.
Le principe est toujours le même : revenir aux quatrième, troisième et deuxième mois avant la déclaration.
Pourquoi septembre n’est-il pas retenu en octobre ?
Le changement vise notamment à éviter d’utiliser des informations encore instables.
La Caf explique que les données issues du mois M-1 peuvent ne pas être suffisamment consolidées lorsque la déclaration doit être effectuée.
Le décalage permet donc de travailler avec des informations déjà transmises et fiabilisées par les employeurs et les organismes sociaux.
L’objectif annoncé est de limiter les erreurs, les rappels et les indus.
La réforme est liée au préremplissage
Depuis mars 2025, les déclarations trimestrielles de RSA et de prime d’activité comportent certaines ressources déjà renseignées.
La Caf récupère notamment les salaires et plusieurs revenus de remplacement transmis par les employeurs ou organismes sociaux.
Depuis juillet 2026, le préremplissage peut également intervenir dès une demande de RSA ou de prime d’activité lorsqu’une personne est déjà connue de la Caf.
Le changement de période facilite précisément cette automatisation.
Quel montant de salaire la Caf utilise-t-elle ?
Pour les revenus concernés, la Caf utilise le montant net social.
Ce montant figure sur les bulletins de salaire et sur plusieurs relevés de prestations.
Il ne correspond pas nécessairement au montant effectivement crédité sur le compte bancaire.
Il faut donc comparer la ligne préremplie avec la ligne « montant net social » du document concerné, et non uniquement avec le virement bancaire.
À quel mois un salaire est-il rattaché ?
C’est un autre point important.
Pour les ressources récupérées automatiquement, le rattachement repose sur les informations de versement transmises par l’employeur ou l’organisme.
La Caf indique que les revenus issus du préremplissage sont rattachés au mois de versement déclaré.
Les autres ressources que l’allocataire doit saisir lui-même restent, elles, déclarées selon leur mois de perception.
Cette distinction peut expliquer pourquoi une somme semble apparaître dans un mois différent de celui auquel l’allocataire pensait spontanément la rattacher.
Que faire si le montant prérempli semble faux ?
Prérempli ne signifie pas qu’il ne faut plus vérifier.
La Caf demande au bénéficiaire de contrôler les ressources affichées, puis de compléter et valider sa déclaration.
Si une donnée transmise par l’employeur ou un organisme paraît incorrecte, il ne faut pas simplement ignorer l’écart.
Le bénéficiaire doit suivre la procédure proposée dans son espace et conserver les justificatifs permettant d’expliquer la correction.
Une erreur non signalée peut modifier le montant du RSA ou de la prime d’activité et entraîner ensuite un rappel ou un trop-perçu.
Toutes les ressources sont-elles préremplies ?
Non.
C’est précisément pourquoi la déclaration doit toujours être vérifiée.
Certaines ressources restent à ajouter manuellement, par exemple plusieurs revenus indépendants, revenus perçus à l’étranger, pensions alimentaires ou certaines ressources patrimoniales.
Le préremplissage simplifie donc la déclaration, mais il ne la remplace pas.
La règle est-elle identique pour l’AAH ?
Non.
La Caf précise que le préremplissage décrit ici concerne les déclarations trimestrielles du RSA et de la prime d’activité.
La déclaration trimestrielle de l’AAH n’utilise pas exactement le même dispositif.
La Caf rappelle notamment que les revenus de l’AAH sont déclarés en montant net fiscal, et non selon le même mécanisme de montant net social prérempli.
Il faut donc éviter de reprendre mécaniquement la période ou les rubriques d’une déclaration RSA pour remplir une déclaration AAH.
Est-ce que le montant de l’aide reste fixe pendant trois mois ?
La déclaration trimestrielle permet à la Caf de recalculer les droits à partir de la période de ressources correspondante.
Le montant versé pour les mois suivants dépend ensuite du résultat du calcul et de la situation du foyer.
Un changement familial ou professionnel doit continuer à être signalé lorsqu’il entre dans les événements à déclarer.
Le décalage des mois ne signifie donc pas qu’un allocataire peut attendre sa prochaine déclaration trimestrielle pour informer la Caf de n’importe quel changement de situation.
Pourquoi cette règle peut-elle créer de la confusion ?
Parce que l’expression « déclaration trimestrielle » laisse naturellement penser qu’il faut reprendre les trois derniers mois.
Ce n’est désormais plus le cas.
Un allocataire qui remplit sa déclaration en octobre et additionne juillet, août et septembre utiliserait une mauvaise période.
Il doit partir de juin, juillet et août.
Cette erreur peut entraîner un mauvais calcul ou obliger la Caf à rectifier ensuite le dossier.
Ce qu’il faut retenir
Pour le RSA et la prime d’activité, la Caf ne retient plus les trois mois immédiatement précédents.
La période utilisée est désormais M-4, M-3 et M-2.
Pour une déclaration effectuée en octobre 2026, cela signifie juin, juillet et août 2026.
Le mois de septembre n’est pas compris.
Les ressources préremplies doivent néanmoins être contrôlées, et les revenus qui ne remontent pas automatiquement doivent toujours être ajoutés par l’allocataire.
