Bulletin des Communes Le portail National des Collectivités locales et territoriales
Les lois institutionnelles élus locaux modifient l’exercice du mandat, la gouvernance et la responsabilité des …
Lire la suite »Lois institutionnelles récentes : impacts pour les élus locaux.
Masonry Layout
Conditions d’exercice du mandat : temps, frais, formation, conciliation.
Les conditions d’exercice du mandat élu local déterminent la capacité des élus à tenir dans …
Lire la suite »Statut de l’élu local 2025 : droits, indemnités, protection et cadre.
Le statut de l’élu local 2025 renforce la sécurité juridique et humaine des élus locaux …
Lire la suite »Petites lignes ferroviaires : rôle des régions et impacts pour les territoires.
Les petites lignes ferroviaires régions influencent l’accès aux services, l’emploi et l’attractivité des communes rurales …
Lire la suite »Déontologie des élus : nouvelles règles, risques et bonnes pratiques.
La déontologie des élus locaux devient un pilier central de l’action publique territoriale. D’abord, les …
Lire la suite »Transfert de routes nationales : comment décider et sécuriser le passage.
Le transfert routes nationales départements impacte l’entretien, la sécurité et les budgets, avec des enjeux …
Lire la suite »Sortie de mandat : retraite, reconversion, retour à l’emploi des élus.
La sortie de mandat élu local devient un enjeu majeur à l’approche des échéances municipales. …
Lire la suite »Loi 3DS : ce que la réforme change pour communes, intercos, départements.
La loi 3DS collectivités redéfinit des compétences locales et oblige les élus à sécuriser leurs …
Lire la suite »Comités territoriaux pour l’emploi : nouvelle gouvernance locale à maîtriser.
Les comités territoriaux pour l’emploi changent la coordination locale entre État, collectivités et acteurs de …
Lire la suite »Généralisée : impacts sur budgets, débats et pilotage des politiques.
La M57 collectivités transforme la préparation budgétaire, le débat politique et le pilotage opérationnel au …
Lire la suite »