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Ascenseurs dans les immeubles neufs : un progrès dans l’accessibilité

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Ascenseurs dans les immeubles neufs : une règle élargie

Les ascenseurs dans les immeubles neufs vont devenir obligatoires dès qu’un bâtiment comporte trois étages. Précédemment, l’obligation légale s’appliquait aux constructions de quatre étages. Cette avancée a été annoncée dans un projet de décret. Ce texte a été rendu public ce 21 janvier. Les associations qui défendent les droits des personnes handicapées ont salué ce progrès. Il va améliorer l’accessibilité.

Une meilleure accessibilité

Dorénavant, les nouveaux immeubles devront comporter un ascenseur dès qu’ils comportent trois étages. Auparavant, cette règle ne concernait que les bâtiments de quatre étages. Ce 18 janvier, le Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées (CNCPH) a approuvé cette modification. Ainsi, aucune clause restrictive ne peut plus s’opposer à ce règlement. En décembre dernier, le Gouvernement avait pensé limiter cette obligation aux immeubles comportant au moins douze appartements. A l’époque, cette limitation avait provoqué de vives critiques. Les associations qui défendent les droits des personnes handicapées avaient contesté ce projet. D’ailleurs, l’Association France Handicap (APF) avait accusé le Gouvernement d’effectuer un « recul ». Le Groupement pour l’Insertion des Personnes Handicapées Physiques (GIHP) avait réagi dans le même sens.

Une limitation abandonnée

Après débat, le dernier décret n’impose plus ce seuil de douze logements. Ainsi, le texte approuvé est maintenant conforme à la promesse faite par Édouard Philippe, en septembre 2018. Désormais, cette nouvelle réglementation sur les ascenseurs s’appliquera à tous les permis de construire déposés à partir du 1er octobre 2019. Stéphane Lenoir, coordinateur national du réseau GIHP, a déclaré : « Nous avons été entendus et nous nous en félicitons. »

De nouveaux progrès attendus

Après cet élargissement dans les règles de construction, les associations de personnes handicapées contestent maintenant la loi Elan. En effet, elles la jugent restrictive et décevante. Cette loi, adoptée en octobre 2018, a ramené à seulement 20 % la part de logements neufs adaptés aux personnes handicapées. Ainsi, les 80 % restants ne sont plus que des logements dits « évolutifs ». Ce terme signifie qu’ils sont conçus pour devenir accessibles après des travaux « simples ». Cette réduction de 80 % de logements accessibles d’emblée est unanimement critiquée par les associations spécialisées.

  • Nous vous invitons à lire également notre article sur l’isolement des personnes handicapées.
  • Le Bulletin des Communes vous suggère aussi les informations données sur le site officiel du Gouvernement


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Jean Jacques Alvo a découvert sa vocation pour le journalisme après un séjour formateur de deux ans aux États-Unis. Il débute sa carrière dans la presse écrite, où il acquiert une solide expérience. En 2001, il accède à une position de premier plan en prenant la direction de la rédaction du Bulletin des communes. Sous son impulsion, il redéfinit la ligne éditoriale du bulletin pour mieux répondre aux besoins des élus, ainsi qu'à ceux des cadres et agents des collectivités locales et territoriales. Il réalise des articles de fond et des interviews de terrain afin de remonter à l'échelon national les bonnes pratiques locales, pouvant apporter une aide précieuse à la prise de décision pour d'autres élus confrontés aux mêmes défis sur leur territoire.