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Une pension de réversion du régime général n’est pas forcément définitive au moment du premier versement. Tant qu’elle reste révisable, une hausse ou une baisse des ressources peut conduire la Carsat à modifier son montant, voire à suspendre temporairement le paiement. Mais cette possibilité ne dure pas indéfiniment. Lorsque le bénéficiaire a obtenu toutes ses retraites personnelles de base et complémentaires, la réversion ne peut plus être révisée après un délai de trois mois. Si le bénéficiaire n’a droit à aucune retraite personnelle, une autre date s’applique. Cette étape est couramment appelée la « cristallisation » de la pension.
Une pension de réversion peut d’abord augmenter ou diminuer
Pour la retraite de base du régime général, les ressources du bénéficiaire jouent un rôle central.
La pension de réversion correspond en principe à 54 % de la retraite de base que percevait ou aurait pu percevoir le conjoint ou l’ex-conjoint décédé. Mais elle peut être réduite lorsque les ressources du bénéficiaire dépassent le plafond applicable.
Cette vérification ne s’arrête pas obligatoirement au jour de l’attribution.
L’Assurance retraite précise que la pension est recalculée lorsque les ressources varient. Une reprise d’activité, l’attribution d’une retraite personnelle ou une modification des ressources du nouveau ménage peuvent donc modifier le montant versé tant que la pension reste révisable.
Quand la pension devient-elle définitive ?
Le premier cas concerne les personnes qui ont droit à leurs propres retraites.
L’Assurance retraite indique que la pension de réversion ne peut plus être révisée trois mois après l’attribution de l’ensemble des retraites personnelles de base et complémentaires auxquelles le bénéficiaire peut prétendre.
Service-Public confirme cette limite : après les trois mois suivant la date à laquelle le bénéficiaire perçoit ses pensions personnelles de base et complémentaires, la réversion du régime général ne peut plus être révisée en raison d’une variation ultérieure des ressources.
C’est cette étape que les caisses et les professionnels désignent souvent comme la cristallisation de la pension de réversion.
Exemple : vous prenez votre retraite plusieurs années après la réversion
Imaginons une personne qui perçoit une pension de réversion depuis l’âge de 58 ans.
Elle continue à travailler pendant plusieurs années.
Pendant cette période, ses revenus peuvent encore être contrôlés et la Carsat peut ajuster la réversion en fonction des ressources prises en compte.
À son départ à la retraite, ses nouvelles pensions personnelles entrent à leur tour dans l’examen de ses ressources.
La Carsat procède donc à un nouveau calcul.
Une fois toutes les retraites personnelles de base et complémentaires attribuées, une période de trois mois demeure pour effectuer la dernière révision.
Après cette échéance, une augmentation ordinaire des revenus ne conduit plus à recalculer la réversion selon le mécanisme habituel de contrôle des ressources.
Que se passe-t-il si vous n’avez aucune retraite personnelle ?
Un autre mécanisme existe lorsque le bénéficiaire ne peut prétendre à aucune retraite personnelle.
Service-Public indique que la pension ne peut plus être révisée lorsque la personne atteint l’âge minimum de départ à la retraite.
L’Assurance retraite précise dans sa FAQ que, lorsqu’aucune retraite personnelle n’est due dans un autre régime, la réversion n’est plus révisable à compter du premier jour du mois suivant l’âge légal de la retraite.
Il faut donc éviter de donner un âge identique à tous les lecteurs : l’âge légal dépend notamment de l’année de naissance.
Une hausse de revenus avant cette date peut encore coûter cher
Avant la cristallisation, le bénéficiaire doit continuer à signaler les changements susceptibles de modifier ses ressources.
L’Assurance retraite demande notamment de déclarer :
une reprise d’activité professionnelle ;
l’attribution de nouveaux droits à retraite ;
une modification des ressources du foyer ;
une mise en couple, un mariage ou une séparation.
Les montants à déclarer sont généralement les montants bruts, avant prélèvements sociaux et impôts.
Une personne qui ne signale pas une hausse avant la dernière révision s’expose à un recalcul et éventuellement à un trop-perçu à rembourser.
Une baisse de revenus peut aussi augmenter la réversion
Le contrôle des ressources ne fonctionne pas uniquement dans un sens défavorable.
Tant que la pension reste révisable, une baisse de revenus peut conduire à une augmentation de la pension de réversion lorsque celle-ci avait auparavant été réduite.
C’est pourquoi il ne faut pas attendre uniquement une demande de la Carsat.
Un départ d’activité, une séparation ou une diminution durable de certaines ressources peut justifier de signaler rapidement le changement à la caisse.
La date de cristallisation devient donc particulièrement importante pour les personnes dont les revenus fluctuent fortement.
La retraite personnelle déclenche souvent le dernier recalcul important
L’attribution de la retraite personnelle constitue l’un des moments les plus sensibles.
L’Assurance retraite prévient clairement qu’elle recalcule alors la réversion. Si le total des retraites personnelles et des autres ressources dépasse le plafond autorisé, elle peut réduire la pension de réversion.
Une personne peut donc constater une baisse au moment de son propre départ à la retraite alors même qu’elle percevait sa réversion sans changement depuis plusieurs années.
Cette baisse ne signifie pas nécessairement que la caisse a commis une erreur.
Elle peut correspondre à la dernière phase de réexamen des ressources avant que le montant devienne définitif.
La règle ne doit pas être appliquée à toutes les réversions
Cet article concerne avant tout la pension de réversion de l’Assurance retraite, versée notamment par les Carsat.
Il ne faut pas appliquer automatiquement cette règle à la retraite complémentaire Agirc-Arrco.
L’Agirc-Arrco suit des conditions différentes et ne soumet pas sa pension de réversion à la même condition générale de ressources.
La fonction publique possède également son propre régime de réversion. Service-Public rappelle par exemple que la pension de réversion d’un fonctionnaire répond à des règles spécifiques de calcul et d’attribution.
Une même personne peut donc percevoir plusieurs pensions de réversion dont les règles ne sont pas identiques.
Comment savoir si votre pension est déjà cristallisée ?
La première question consiste à déterminer si vous avez déjà liquidé toutes vos retraites personnelles.
Il ne suffit pas d’avoir reçu la retraite de base.
Une retraite complémentaire encore en attente peut repousser la date à laquelle la période de trois mois commence réellement.
Vérifiez donc :
la date d’effet de votre retraite de base ;
la date d’effet de vos retraites complémentaires ;
les éventuelles retraites relevant d’autres régimes ;
et les courriers de révision adressés par la Carsat.
En cas de doute, demandez directement à votre caisse si votre pension de réversion reste révisable.
Ce qu’il faut retenir
La pension de réversion du régime général peut être recalculée à la hausse ou à la baisse lorsque les ressources changent.
Mais ce contrôle a une limite.
Lorsque vous avez obtenu toutes vos retraites personnelles de base et complémentaires, la réversion ne peut plus être révisée après le délai de trois mois prévu par les règles de l’Assurance retraite.
Si vous n’avez droit à aucune retraite personnelle, la cristallisation intervient autour de l’âge légal de départ selon les modalités précisées par l’Assurance retraite.
Avant cette date, continuez à déclarer vos changements de ressources.
Après cette date, une simple augmentation ultérieure de vos revenus ne doit plus provoquer le même recalcul de votre pension de réversion du régime général.
