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Invisible et sans odeur, le radon provient naturellement du sol et peut s'accumuler dans certains bâtiments. Toutes les communes françaises ne présentent pas le même potentiel. Dans les zones classées au niveau 3, correspondant au potentiel radon le plus significatif, l'information devient particulièrement importante lors d'une vente ou d'une location. Le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques mentionnant ce classement lorsque le logement se trouve dans une zone concernée. Cela ne signifie pas qu'un diagnostic avec mesure du radon est systématiquement obligatoire dans toutes les habitations privées. Le propriétaire doit surtout distinguer obligation d'information et mesure volontaire du niveau réellement présent dans le logement.
Trois niveaux de potentiel radon
Le territoire français est classé selon le potentiel radon des communes.
Le niveau 1 correspond aux zones au potentiel le plus faible.
Le niveau 2 concerne des communes où certains facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
Le niveau 3 correspond aux communes présentant un potentiel radon significatif.
C'est ce troisième classement qui entraîne notamment une obligation d'information immobilière spécifique.
Le classement dépend de la commune et non d'une impression générale sur la région.
Même dans un département concerné, il faut donc vérifier l'adresse précise.
Que doit faire un propriétaire en zone 3 ?
Lorsqu'un logement est situé dans une commune classée en zone 3, le propriétaire vendeur ou bailleur doit informer le futur acquéreur ou locataire du risque.
Cette information figure dans l'état des risques transmis dans le cadre de la vente ou de la location.
Pour une location, l'état des risques fait partie des documents pouvant être intégrés au dossier de diagnostic technique annexé au bail lorsque le logement se trouve dans une zone concernée.
Le propriétaire ne doit donc pas attendre qu'un acheteur ou un locataire pose la question.
L'information réglementaire doit être remise dans les situations prévues.
Zone 3 signifie-t-elle que votre logement contient trop de radon ?
Non.
Le classement d'une commune indique un potentiel géologique.
Il ne mesure pas directement la concentration présente dans une maison ou un appartement particulier.
Deux logements situés à quelques rues de distance peuvent présenter des concentrations différentes en fonction du sous-sol, de leur construction, de leur ventilation ou de leur contact avec le terrain.
Pour connaître le niveau réellement présent dans une habitation, il faut effectuer une mesure.
Faut-il obligatoirement faire mesurer le radon avant de vendre ?
Pour l'habitat privé, l'obligation d'information liée à la zone ne doit pas être confondue avec une obligation générale de réaliser un mesurage dans chaque logement.
Service-Public explique qu'un particulier peut utiliser un dosimètre pour vérifier la concentration.
La mesure est particulièrement utile dans les zones à potentiel élevé ou lorsqu'un logement comporte des pièces occupées au contact du sol.
Le résultat s'exprime en becquerels par mètre cube d'air.
Pourquoi mesurer pendant au moins deux mois ?
Une mesure effectuée pendant quelques heures n'est pas représentative de l'exposition habituelle dans un logement.
Service-Public recommande une mesure d'au moins deux mois.
La période de chauffe, de mi-septembre à fin avril, est privilégiée.
Pendant cette période, les logements sont généralement moins ouverts et les différences de pression entre l'intérieur et le sol peuvent favoriser l'accumulation de radon.
La mesure doit être réalisée dans les pièces occupées situées aux niveaux les plus bas, par exemple une chambre ou un séjour au rez-de-chaussée.
Que signifie le seuil de 300 Bq/m³ ?
Service-Public indique qu'au-dessus de 300 becquerels par mètre cube, il est nécessaire de mettre en place des mesures pour réduire l'exposition.
Ce chiffre ne doit pas être interprété comme une frontière entre un logement totalement sans risque et un logement soudainement dangereux.
Il sert de niveau de référence pour engager des actions correctrices.
Celles-ci peuvent notamment passer par l'amélioration de l'aération, de la ventilation ou par des travaux limitant les entrées de gaz provenant du sol.
La solution dépend de la configuration du bâtiment.
Comment savoir si votre commune est classée en zone 3 ?
Il faut consulter le zonage officiel.
La plateforme Géorisques permet notamment d'obtenir les informations correspondant à une commune et à une adresse.
L'état des risques utilisé lors d'une transaction immobilière reprend les risques réglementaires applicables au bien.
Il est préférable de vérifier la situation à partir des données officielles plutôt que de se fier uniquement à une carte générale trouvée sur internet.
Les zones à potentiel élevé sont plus fréquentes dans certains secteurs granitiques ou volcaniques, mais seul le classement officiel permet de déterminer les obligations applicables à une commune précise.
Le locataire peut-il mesurer lui-même le radon ?
Oui, un occupant peut souhaiter connaître la concentration dans son logement.
Un dosimètre adapté permet de réaliser une mesure.
Si un niveau élevé est constaté, le locataire peut en informer le propriétaire et demander quelles mesures peuvent être prises.
Il faut toutefois distinguer cette démarche de l'état des risques réglementaire remis au moment de la location.
L'état des risques indique l'exposition potentielle de la zone. Le dosimètre mesure la concentration observée dans le logement pendant une période donnée.
Quelles conséquences pour les communes ?
Les mairies constituent souvent un premier point d'information pour les habitants qui s'interrogent sur les risques naturels et environnementaux présents localement.
Mais le classement radon est défini nationalement.
Les collectivités ne décident donc pas elles-mêmes qu'une commune passe en zone 3.
Elles peuvent en revanche relayer l'information, orienter les habitants vers Géorisques et veiller aux obligations spécifiques concernant certains bâtiments accueillant du public.
Pour les territoires concernés, l'arrivée de la période de chauffe constitue également un moment pertinent pour rappeler les bonnes pratiques de mesure.
L'erreur à éviter lors d'une vente ou d'une location
L'erreur consiste à confondre trois informations différentes :
- la commune est classée en zone 3 ;
- l'état des risques doit mentionner cette situation ;
- une mesure réelle du logement indique une concentration donnée.
Une commune en zone 3 ne signifie pas automatiquement qu'un logement dépasse 300 Bq/m³.
À l'inverse, l'absence de mesure ne dispense pas le propriétaire de fournir l'information réglementaire lorsque le bien est situé dans une zone concernée.
Ce qu'il faut retenir
Si votre logement se situe dans une commune classée en zone 3, le risque radon doit être mentionné dans l'état des risques remis au futur acheteur ou locataire.
Le classement de la commune ne permet pas à lui seul de connaître la concentration présente dans votre maison.
Pour la mesurer, un dosimètre peut être utilisé pendant au moins deux mois, de préférence pendant la période de chauffe.
Au-delà de 300 Bq/m³, des actions destinées à réduire l'exposition doivent être envisagées.
Sources : Service-Public, « Habitat contenant du radon » et réglementation relative à l'état des risques ; Code de la santé publique.
