Finances collectivités territoriales. En 2022, les collectivités territoriales ont connu une situation financière favorable. Après l’amélioration notable de 2021, leur santé financière a continué sur une lancée positive. Cela se reflète dans l’augmentation de leur épargne, des dépenses d’investissement, et la réduction de leur endettement.
Cela concerne tous les types de collectivités – communes, intercommunalités, départements, et régions. Malgré quelques différences internes, l’ensemble affiche une bonne performance financière. Cependant, le rôle des collectivités dans la redéfinition des finances publiques reste à déterminer.
L’Avenir Financier Brillant des Collectivités Territoriales
Des Finances Territoriales Favorables en 2022 En 2022, les collectivités territoriales ont connu une santé financière remarquable. Les revenus ont augmenté de manière équivalente à l’inflation (+5,2%), légèrement plus que les charges de fonctionnement (+5,0%). Cette hausse a été portée par l’augmentation des recettes de la TVA (+9,2%), gonflée par l’inflation et la hausse de la consommation.
L’Influence de la TVA sur les Recettes de Fonctionnement
La TVA: Une Source Majeure de Revenu pour les Collectivités La TVA est devenue une partie significative de l’impôt de l’État attribué aux collectivités. Il compense notamment la suppression de la dotation globale de fonctionnement des régions, de la taxe d’habitation sur les résidences principales et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. La TVA représente désormais plus de la moitié des recettes de fonctionnement des régions.
Finances collectivités territoriales. La Gestion des Charges de Fonctionnement
L’Impact de l’Inflation sur les Charges de Fonctionnement L’augmentation des charges de fonctionnement est un reflet direct de l’inflation, impactant l’achat de biens (carburants, énergie, alimentation) et de services.
Cela a un effet indirect sur les dépenses de personnel, dû à la revalorisation du point d’indice de 3,5% au 1er juillet.
Analyse de l’Endettement des Collectivités Territoriales
Réduction Continue de l’Endettement des Collectivités En 2022, l’endettement financier des collectivités a continué à diminuer, ne représentant que 4,3 années d’épargne brute contre 5,3 années en 2016. Cette réduction s’explique notamment par la trésorerie élevée des collectivités (60 Md€).
Participation à la Réforme des Finances Publiques
Ministère de l’économie et des Finance Paris Bercy
L’Évolution à Venir des Collectivités Territoriales Les transferts financiers de l’État, grâce à la compensation par la TVA de la suppression d’impôts locaux, ont représenté un peu plus de 50% des recettes totales des collectivités en 2022.
Par conséquent, les revenus des collectivités sont devenus plus sensibles à la conjoncture économique. Les mécanismes de lissage des recettes ne portent que sur les droits de mutation à titre onéreux des départements, malgré la volatilité de cette recette.
La participation des collectivités territoriales au redressement des finances publiques reste à déterminer, mais leur rôle crucial dans le paysage économique est indéniable. Alors que nous entrons en 2023, la question demeure : comment les collectivités territoriales continueront-elles à évoluer dans le paysage financier français?
JeanJAL
Laurence LAPORTE
