Une nouvelle loi : « Engagement et Proximité ». Grâce à une nouvelle loi, « Engagement et Proximité », un Etablissement Public de Coopération Intercommunale, peut désormais passer et exécuter des marchés publics. Cela pour le compte de ses communes…

Accès aux marchés publics : des procédures allégées. Les marchés publics de services constituent des accords conclus avec des prestataires de services. Par conséquent, leur but est de permettre de réaliser diverses prestations de services. Récemment,…

Passation et exécution des marchés publics confiées à l’EPCI