Une famille peut remplir les conditions de bourse de collège avec les revenus d’un parent, puis perdre tout ou partie de l’aide lorsque l’administration ajoute ceux du concubin. Pour l’année scolaire 2026-2027, le ministère de l’Éducation nationale retient le revenu fiscal de référence figurant sur l’avis d’impôt 2026, donc les revenus de 2025. En concubinage, les ressources et les enfants à charge des deux membres du foyer peuvent entrer dans l’étude. Avec une bourse pouvant atteindre 525 euros par an au troisième échelon, une recomposition familiale peut donc modifier concrètement le budget de rentrée.

Le concubin compte même s’il n’est pas le parent de l’élève

Le ministère explique sur sa page consacrée aux bourses de collège et de lycée que les ressources du concubin entrent dans le calcul lorsque le demandeur vit sous le même toit avec une personne sans être marié ni pacsé avec elle et que chacun dispose de son propre avis d’imposition. Cette règle s’applique même si le concubin n’est ni le père ni la mère de l’élève.

Le raisonnement ne repose donc pas uniquement sur la filiation. L’administration cherche à mesurer les ressources du ménage qui assume la vie quotidienne de l’enfant. Elle tient aussi compte du nombre d’enfants à charge de chacun. Le Bulletin des Communes a déjà détaillé les familles qui doivent encore déposer une demande avant le 15 octobre. La situation familiale au moment de la demande devient donc un élément central du dossier.

L’administration regarde les revenus de 2025 sur l’avis d’impôt 2026

Pour la rentrée 2026-2027, le revenu fiscal de référence utilisé provient de l’avis d’impôt 2026 portant sur les revenus 2025. Le Bulletin officiel du 4 juin 2026 précise qu’en cas de concubinage avec deux foyers fiscaux distincts, l’administration prend en compte l’avis d’imposition de chaque foyer.

Cette règle peut surprendre une famille dont les revenus ont fortement baissé en 2026. La bourse ne se recalcule pas librement sur les revenus du mois ou de l’année en cours. En cas de difficulté récente, le ministère renvoie plutôt vers les fonds sociaux de l’établissement. Le chef d’établissement et le service social peuvent alors examiner une aide ponctuelle, sans modifier artificiellement le revenu fiscal de référence utilisé pour la bourse nationale.

Jusqu’à 525 € peuvent être en jeu selon l’échelon

Pour 2026-2027, la bourse nationale de collège comporte trois échelons : 120 euros, 336 euros et 525 euros par an. L’aide est versée en trois fois. Les revenus du concubin peuvent donc avoir deux effets : faire passer le foyer à un échelon inférieur ou le placer au-dessus du plafond ouvrant droit à la bourse. Dans le cas le plus défavorable, une famille qui aurait obtenu 525 euros en considérant un seul revenu peut perdre l’intégralité de cette somme après prise en compte du ménage réel.

Il ne faut toutefois pas présenter cette perte comme automatique. Tout dépend du revenu fiscal de référence cumulé et du nombre d’enfants à charge. Un concubin qui dispose de faibles revenus peut ne changer ni l’échelon ni le droit. À l’inverse, un revenu supplémentaire peut faire franchir un plafond de peu. Le simulateur officiel du ministère permet d’estimer la situation avant le dépôt du dossier.

Une séparation ou une nouvelle vie commune doit être signalée pendant la campagne

Le Bulletin officiel demande de prendre en compte la situation de concubinage au moment de la demande, et au plus tard à la clôture de la campagne. Une séparation réelle peut donc modifier les ressources examinées lorsqu’elle intervient dans les délais et qu’elle peut être justifiée. De la même manière, une nouvelle vie commune formée avant la clôture doit apparaître dans le dossier.

La famille ne doit pas chercher à conserver artificiellement un ancien schéma fiscal si la situation du foyer a changé. L’établissement peut demander l’avis d’imposition du concubin ou récupérer les données nécessaires. En cas de séparation, il peut aussi demander des éléments qui permettent d’établir la nouvelle situation. Une déclaration cohérente protège contre un refus tardif ou une demande de remboursement.

Étude automatique et demande en septembre ne changent pas les règles de ressources

Depuis la généralisation de l’étude automatique, de nombreuses familles donnent leur accord au moment de l’inscription ou de la réinscription. L’administration récupère alors les données fiscales nécessaires sans nouvelle demande annuelle. Les familles qui n’ont pas donné cet accord peuvent déposer leur dossier à la rentrée. Pour la plupart des établissements, la campagne 2026 court du 1er septembre au 15 octobre.

Quel que soit le canal, le calcul repose sur les mêmes principes : ressources du ménage, enfants à charge et situation familiale. L’étude automatique ne permet donc pas d’écarter le revenu d’un concubin. Elle facilite seulement la transmission des informations. Une famille qui constate une donnée familiale erronée doit contacter rapidement l’établissement avant la fin de la campagne.

Que faire si les revenus du concubin font disparaître la bourse ?

Commencez par vérifier que l’administration a utilisé le bon avis d’impôt et le bon nombre d’enfants à charge. Une erreur de composition familiale peut changer le barème. Si les données sont exactes, demandez au collège le détail de l’échelon retenu et conservez la notification. Elle permet de comprendre si le foyer a changé d’échelon ou s’il dépasse complètement les plafonds.

Si la situation financière s’est dégradée depuis 2025, signalez-la au service social de l’établissement. Les fonds sociaux collégien et cantine peuvent répondre à certaines dépenses même lorsque la bourse nationale ne reflète plus la situation économique actuelle. Une mairie ou un CCAS peut également orienter la famille vers des aides locales, mais il ne décide pas du droit à la bourse nationale.

Ce qu’une famille recomposée doit vérifier avant septembre

Avant d’engager la démarche, réunissez l’avis d’impôt 2026 du demandeur et celui du concubin, puis contrôlez les enfants à charge sur chaque document. Comparez ensuite le revenu fiscal de référence total avec le simulateur du ministère. Cette préparation permet d’éviter une mauvaise surprise au moment de la notification.

Le point le plus important reste simple : la bourse de collège regarde le ménage réel, pas seulement le lien de parenté avec l’élève. Pour 2026-2027, les 525 euros du troisième échelon peuvent donc disparaître si l’ajout des ressources du concubin fait dépasser le plafond correspondant. La décision finale appartient au service de bourse, sur la base des données fiscales et familiales du dossier.