Assurance-vie : une clarté améliorée grâce au projet de loi Pacte
Le secteur de l’assurance-vie va devenir plus clair et moins rigide pour les épargnants. En effet, grâce à de nouveaux textes officiels, adoptés dernièrement en séance publique à l’Assemblée, les assureurs vont mieux informer leurs clients. Un progrès pour les épargnants. Ainsi, ils vont bénéficier de contrats plus souples et plus lisibles.
Des amendements favorables aux clients
Les députés viennent de valider l’article 21 de la loi Pacte. Pour ceux qui détiennent une assurance-vie, cela va leur permettre de transférer plus facilement leur contrat. Tout en gardant le même assureur s’ils le veulent. De plus, les derniers amendements vont clarifier à la fois les frais et les rendements exacts liés à chaque contrat. Ainsi, dorénavant, les assureurs doivent informer leurs clients sur la rentabilité et la revalorisation de leurs assurances-vie. Désormais, les sites des compagnies concernées doivent publier ces informations financières. Cela doit être fait dans les 90 jours qui suivent le 31 décembre de l’année de revalorisation, pendant une durée minimum de 5 ans. De plus, les assureurs doivent aussi publier le montant des frais et des commissions qu’ils prélèvent. Cela, afin de clairement différencier le rendement brut du rendement net d’une assurance-vie contractée.
Des transferts de contrats facilités pour l’assurance-vie
Un autre amendement favorable aux possesseurs d’une assurance-vie concerne l’obligation de les informer. Désormais, les assureurs doivent prévenir chaque année leurs clients qu’ils peuvent transférer leur contrat. Toutefois, ce transfert pourra se dérouler en interne, sans changer d’assureur. Cette opération pourra alors se faire en conservant l’antériorité fiscale du placement. Cette mesure peut permettre d’accéder à des contrats bénéficiant de meilleurs rendements. Enfin, les députés ont aussi approuvé un transfert possible d’une assurance-vie vers un plan d’épargne-retraite. Cette possibilité est précisée par l’article 20 de la loi Pacte. Cette nouvelle facilité devrait favoriser la préparation à la retraite. Le Sénat doit maintenant examiner ces divers amendements, avant de les valider définitivement.
Les épargnants favorisés
Le secteur de l’assurance-vie se clarifie grâce à la loi Pacte.Ces nouvelles mesure légales vont jouer en faveur des épargnants. Elles vont leur permettre de transférer des fonds liés à d’anciennes assurances-vie vers des contrats plus actuels. Or, ces derniers sont souvent mieux rémunérés. Cependant, cette disposition spécifique ne s’appliquera pas aux contrats bancaires, pourtant très populaires. Cela est regrettable, car ils ont généralement une performance peu attractive.
Une meilleure transparence
Au final, suite à ces nouveaux aménagements, les clients peuvent surtout se réjouir d’une transparence améliorée. En effet, les assureurs sont maintenant tenus d’informer précisément les épargnants sur les rendements réels de leurs contrats. Ainsi, les assurés vont mieux connaître les performances réalisées par leurs assurances-vie, et les frais exacts qui sont prélevés pour gérer leurs contrats.
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JeanJAL
Laurence LAPORTE
