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Deux colocataires peuvent habiter la même adresse, payer exactement la même part de loyer et recevoir malgré tout des aides au logement différentes. Ce n’est pas nécessairement une erreur de la Caf. Chaque colocataire doit déposer sa propre demande et ses droits sont calculés individuellement en fonction notamment de sa part de loyer, de ses ressources et de sa situation personnelle. Le montant du loyer pris en compte est par ailleurs réparti entre les occupants. Une colocation ne doit pas non plus être confondue avec une vie en couple : deux concubins partageant un logement ne sont pas considérés comme de simples colocataires pour le calcul des prestations.
Chaque colocataire doit faire sa propre demande
La Caf ne calcule pas une APL globale pour le logement qui serait ensuite partagée entre tous les habitants.
Chaque colocataire doit effectuer une demande à son propre nom.
Il doit notamment déclarer :
sa part mensuelle de loyer ;
le nombre de colocataires ;
ses ressources ;
et sa situation personnelle.
Deux dossiers différents peuvent donc aboutir à deux montants différents.
Le loyer total n’est pas retenu pour chacun
Lorsqu’un logement est occupé en colocation, l’aide n’est pas calculée pour chaque occupant comme s’il payait seul l’intégralité du loyer.
Service-Public précise que le loyer retenu est réparti en fonction du nombre de colocataires.
La Caf demande parallèlement à chaque personne d’indiquer sa propre part de loyer.
Il faut donc vérifier les informations figurant dans le bail et dans chaque demande.
Pourquoi les ressources personnelles changent-elles le résultat ?
Les aides au logement sont soumises à des conditions de ressources.
Deux colocataires qui payent chacun 400 euros peuvent donc percevoir des montants très différents si l’un dispose de faibles revenus et l’autre d’un salaire plus élevé.
La Caf examine chaque dossier individuellement.
Le fait d’habiter le même appartement ne crée pas une égalité automatique de droits.
C’est souvent l’explication principale lorsqu’un colocataire se demande pourquoi son voisin de chambre reçoit davantage.
Un étudiant et un salarié peuvent-ils recevoir des montants différents ?
Oui.
Imaginons un appartement partagé par deux personnes.
Chacune verse 450 euros.
La première est étudiante et dispose de faibles ressources.
La seconde travaille à temps plein.
Même avec une part de loyer identique, les ressources et la situation des deux personnes diffèrent.
Le calcul de leur aide peut donc aboutir à deux montants différents, voire à l’absence totale de droit pour l’une d’elles.
Bail unique ou baux séparés : est-ce important ?
La colocation peut être organisée avec un seul bail signé par l’ensemble des colocataires ou avec des contrats distincts.
Dans les deux cas, chacun doit normalement faire sa propre demande d’aide au logement lorsqu’il remplit les conditions.
La Caf doit connaître sa part réelle de loyer et le nombre de personnes vivant dans le logement.
Les justificatifs transmis peuvent donc différer selon la forme du bail.
La surface du logement peut-elle bloquer l’aide ?
Oui.
Service-Public rappelle qu’en colocation, le logement doit respecter certaines conditions de décence et de surface.
Pour deux colocataires, la surface habitable doit notamment atteindre au moins 16 m² pour bénéficier d’une aide au logement dans les conditions indiquées par la fiche officielle.
Chaque colocataire supplémentaire entraîne une exigence de surface supplémentaire.
Un logement trop petit peut donc empêcher ou modifier l’ouverture des droits.
Colocation ou couple : pourquoi la distinction est-elle essentielle ?
La Caf insiste sur ce point.
Vous êtes considéré comme colocataire lorsque vous partagez votre logement avec une ou plusieurs personnes qui ne sont pas votre conjoint ou compagnon.
Deux personnes vivant en couple doivent déclarer leur situation comme telle.
Elles ne peuvent pas se présenter comme deux colocataires indépendants uniquement parce que leurs noms apparaissent séparément sur le bail.
Cette erreur peut entraîner un recalcul des aides et un trop-perçu.
Chaque colocataire doit-il être inscrit sur le bail ?
Le demandeur doit pouvoir justifier qu’il occupe réellement le logement en colocation et qu’il paie une part du loyer.
La Caf peut demander les éléments nécessaires à la vérification du dossier.
Un simple virement informel à un ami sans situation locative clairement établie peut donc compliquer la demande.
Avant l’entrée dans les lieux, il est préférable que la situation de chaque occupant soit correctement prévue dans le bail.
Que se passe-t-il lorsqu’un colocataire quitte le logement ?
Le départ d’un colocataire modifie la situation du logement.
Le nombre de colocataires peut changer, de même que les parts de loyer payées par ceux qui restent.
La Caf doit être informée lorsque la situation déclarée n’est plus exacte.
Les occupants restants ne doivent pas supposer que leur aide continuera nécessairement au même montant.
Un nouveau calcul peut intervenir.
Pourquoi le montant peut-il évoluer alors que le loyer reste identique ?
Le loyer n’est qu’un des paramètres.
Les ressources du demandeur peuvent évoluer.
Sa situation professionnelle ou familiale également.
Une modification du nombre de colocataires peut changer la quote-part prise en compte.
Par conséquent, une aide au logement peut augmenter ou diminuer alors que le propriétaire n’a pas changé le loyer total.
Que vérifier si votre colocataire touche davantage ?
Commencez par ne pas comparer uniquement le virement Caf.
Vérifiez :
votre part de loyer déclarée ;
le nombre de colocataires indiqué ;
vos ressources ;
la situation déclarée à la Caf ;
et les caractéristiques personnelles de chacun.
Si une donnée est erronée, corrigez-la depuis votre espace Caf plutôt que de recopier les informations du dossier de votre colocataire.
Ce qu’il faut retenir
En colocation, chaque personne dispose de son propre dossier d’aide au logement.
Deux colocataires qui versent le même loyer peuvent donc percevoir des APL, ALF ou ALS différentes.
Les ressources personnelles, la quote-part de loyer, le nombre de colocataires et la situation individuelle comptent dans le calcul.
Enfin, deux personnes vivant réellement en couple ne doivent pas déclarer une simple colocation.
Une déclaration incorrecte peut conduire la Caf à réclamer un trop-perçu.
