Airbnb : le Gouvernement durcit la réglementation locative. Le Gouvernement vient d’annoncer qu’il prévoit désormais des sanctions financières importantes contre les plateformes de locations touristiques, si elles publient des annonces illégales.
Visées en premier lieu par cette décision, on trouve évidemment les sociétés Airbnb et Abritel, qui s’exposent aussi maintenant à des amendes dans le cas où elles laisseraient passer des annonces illégales. Ce durcissement de l’arsenal législatif ne peut que plaire aux professionnels du secteur de l’hôtellerie, qui attendaient cette mesure depuis plus d’un an.
Vérifier la durée légale de location autorisée
Rappelons que tout loueur doit aujourd’hui être impérativement enregistré, depuis décembre dernier. Son numéro d’enregistrement doit ensuite apparaître sur les annonces qu’il fait publier en ligne, ce qui permet de vérifier qu’il ne dépasse pas la durée légale de location autorisée, plafonnée à 120 jours par an. Dans le cas où un loueur ne respecterait pas ces obligations, le montant de l’amende civile prévue peut d’échelonner entre 5.000 et 10.000 euros.
Les sanctions s’appliquent aussi aux plateformes
La nouveauté est que les sanctions peuvent maintenant s’appliquer aussi aux plateformes, qui encourent de 10.000 à 50.000 euros d’amende. À ce jour, environ 15.000 loueurs sont officiellement enregistrés à Paris, ville qui constitue le premier marché mondial d’Airbnb.
Thierry Dulac
Laurence LAPORTE
