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Un salarié peut avoir gagné suffisamment depuis janvier pour valider théoriquement quatre trimestres de retraite et pourtant n’en voir que deux retenus s’il part le 1er septembre. La raison tient à une règle particulière applicable à l’année de liquidation de la retraite. Service-Public précise qu’en cas de départ en cours d’année, le décompte des cotisations s’arrête au dernier jour du trimestre civil précédant la date d’effet de la pension. Pour une retraite prenant effet le 1er septembre, le calcul s’arrête donc au 30 juin. Même si les salaires déjà perçus suffisent à valider quatre trimestres, seuls deux peuvent alors être retenus pour cette année.
L’année du départ ne fonctionne pas comme les autres années
Pendant une année d’activité classique, le nombre de trimestres validés dépend principalement du montant de salaire soumis à cotisations.
Un salarié peut ainsi acquérir quatre trimestres avant même le mois de décembre s’il a déjà gagné suffisamment.
Mais l’année où la retraite prend effet, une règle supplémentaire intervient.
Service-Public indique que le nombre de trimestres retenus combine le nombre validé par le salaire avec le nombre de trimestres civils effectivement écoulés avant le départ.
La date choisie pour liquider la pension peut donc avoir un effet concret.
Pourquoi un départ au 1er septembre s’arrête-t-il au 30 juin ?
Les trimestres civils sont :
- janvier à mars ;
- avril à juin ;
- juillet à septembre ;
- octobre à décembre.
Pour une pension prenant effet au 1er septembre, le troisième trimestre civil n’est pas encore terminé.
Le dernier trimestre civil entièrement achevé est donc celui qui se termine le 30 juin.
Service-Public donne précisément cet exemple : pour un départ au 1er septembre, même si le salaire permettrait de valider quatre trimestres, seuls deux trimestres sont retenus.
C’est une règle particulièrement importante lorsqu’il manque encore un ou deux trimestres pour obtenir le taux plein.
Cela signifie-t-il que les cotisations de juillet et août disparaissent ?
Non.
Il faut éviter cette formulation.
Les cotisations payées sur les salaires ne sont pas « perdues » au sens où elles n’auraient jamais existé.
En revanche, elles ne permettent pas nécessairement d’ajouter un trimestre supplémentaire à la durée d’assurance de l’année de liquidation si le trimestre civil correspondant n’est pas achevé.
La règle porte donc sur le nombre de trimestres retenus pour cette dernière année de carrière.
Partir le 1er octobre peut-il changer la situation ?
Potentiellement, oui.
Au 1er octobre, le troisième trimestre civil de l’année est achevé.
Une personne ayant suffisamment cotisé peut donc disposer d’un trimestre retenu de plus qu’avec une date d’effet au 1er septembre.
Mais il ne faut pas transformer cette observation en conseil universel.
Décaler son départ d’un mois a aussi des conséquences :
- salaire supplémentaire ;
- pension versée plus tard ;
- retraite complémentaire ;
- prélèvement à la source ;
- éventuels droits liés au taux plein ou à la surcote.
La date optimale dépend de chaque carrière.
Et un départ au 1er janvier ?
Un départ au 1er janvier suivant permet que l’année précédente soit complètement achevée.
Jusqu’à quatre trimestres peuvent alors être validés pour cette année si les rémunérations nécessaires ont bien été acquises.
C’est pourquoi la fin d’année constitue souvent une période importante pour les assurés auxquels il manque peu de trimestres.
Il faut toutefois comparer le bénéfice obtenu au fait de repousser plusieurs mois le versement de la pension.
Combien de trimestres maximum peut-on obtenir sur une année ?
La règle générale reste de quatre trimestres maximum par année civile.
Même un salaire très élevé ne permet pas d’en obtenir cinq ou six.
L’année du départ ajoute simplement une deuxième limite : les trimestres civils achevés à la date de liquidation.
Un assuré peut donc remplir le critère de salaire sans remplir le critère de calendrier.
Les périodes de maladie ou de chômage changent-elles cette limite ?
Les périodes assimilées peuvent aussi permettre de valider des trimestres.
Mais Service-Public précise que, l’année du départ, ces périodes ne peuvent pas conduire à retenir davantage de trimestres que le nombre de trimestres civils effectivement écoulés.
Ainsi, la limite calendaire s’applique aussi lorsqu’une partie de la carrière de l’année repose sur des périodes assimilées.
Pourquoi cette règle peut-elle modifier le taux plein ?
Prenons une personne à laquelle il manque un seul trimestre.
Son salaire acquis en juillet permet théoriquement d’atteindre le seuil nécessaire pour valider un troisième trimestre.
Elle prévoit pourtant une retraite au 1er septembre.
Le troisième trimestre civil n’est pas achevé.
Ce trimestre peut donc ne pas être retenu.
Selon sa carrière, cela peut modifier :
- l’obtention du taux plein ;
- la durée d’assurance utilisée dans le calcul ;
- la décote éventuelle.
Une vérification avant l’envoi définitif de la demande est donc indispensable.
La retraite complémentaire Agirc-Arrco suit-elle exactement cette règle ?
Non.
Il faut distinguer la retraite de base et la retraite complémentaire.
L’Agirc-Arrco fonctionne avec des points acquis par les cotisations.
Un salarié qui continue à travailler peut donc encore acquérir des points complémentaires.
Il ne faut pas appliquer automatiquement aux points Agirc-Arrco la règle des trimestres civils du régime général.
Les deux composantes doivent être simulées séparément.
Quelle date faut-il choisir ?
Il n’existe pas une date idéale pour tous les assurés.
Le choix dépend notamment :
- du nombre de trimestres déjà acquis ;
- de la génération ;
- de l’âge légal ;
- de la date d’obtention du taux plein ;
- du salaire ;
- de la complémentaire ;
- de la possibilité d’obtenir une surcote.
Une personne ayant déjà largement dépassé la durée requise n’aura pas le même arbitrage qu’un salarié auquel il manque exactement un trimestre.
Vérifiez votre relevé avant de déposer la demande
Consultez votre relevé de carrière sur Info-Retraite ou auprès de l’Assurance retraite.
Repérez le nombre de trimestres retenus à la fin de l’année précédente.
Estimez ensuite les trimestres pouvant être validés pendant l’année en cours.
Enfin, comparez plusieurs dates d’effet.
Si votre taux plein dépend d’un trimestre, demandez confirmation à votre caisse avant de cesser votre activité.
La règle est donc particulièrement contre-intuitive : un départ au 1er septembre peut limiter à deux le nombre de trimestres retenus pour l’année, même lorsque le salaire déjà gagné permettrait théoriquement d’en valider quatre.
