Bulletin des Communes Le portail National des Collectivités locales et territoriales
Un arrêt maladie ne crée pas forcément un trou dans votre carrière. Même si vous ne versez pas de cotisations retraite sur un salaire pendant toute la période, des trimestres assimilés peuvent être inscrits sur votre relevé. L’Assurance retraite indique qu’un trimestre est validé pour chaque période de 60 jours d’indemnisation maladie, dans la limite de quatre trimestres par année civile. Ces trimestres comptent dans la durée d’assurance générale. En revanche, ils ne doivent pas être confondus avec des trimestres réellement cotisés : cette distinction peut avoir de l’importance pour certains départs anticipés et pour le calcul du salaire annuel moyen.
La maladie peut valider des trimestres sans salaire
Pendant un arrêt de travail, le salarié ne travaille plus normalement.
Il ne perçoit donc pas nécessairement un salaire soumis aux cotisations vieillesse habituelles.
Pour éviter qu’une maladie longue efface complètement cette période de la carrière, le régime de retraite attribue des trimestres assimilés.
L’Assurance retraite précise qu’un trimestre est validé tous les 60 jours d’indemnisation par la CPAM.
Faut-il que les 60 jours soient consécutifs ?
La règle repose sur des périodes d’indemnisation.
La législation de l’Assurance retraite indique qu’est pris en compte le 60e jour d’indemnisation, puis chaque nouvelle période de 60 jours.
Il faut donc surtout regarder les jours indemnisés reconnus par l’Assurance maladie.
Les périodes peuvent être reconstituées à partir des informations transmises par la CPAM.
Combien de trimestres maximum dans l’année ?
Le plafond général reste de quatre trimestres par année civile, toutes périodes confondues.
Un arrêt maladie de 240 jours indemnisés peut donc permettre de valider quatre trimestres.
Au-delà, il n’est pas possible d’obtenir un cinquième trimestre pour la même année.
Ces trimestres sont-ils cotisés ?
Non.
C’est la distinction essentielle.
Les trimestres issus de la maladie sont des trimestres assimilés.
Ils comptent dans la durée d’assurance.
Mais aucun revenu correspondant n’est inscrit sur le relevé pour cette période. L’Assurance retraite le précise dans sa FAQ.
Un trimestre assimilé ne produit donc pas exactement les mêmes effets qu’un trimestre acquis grâce à un salaire.
Pourquoi la différence est-elle importante pour la carrière longue ?
La retraite anticipée pour carrière longue repose notamment sur une durée cotisée ou réputée cotisée.
Toutes les périodes assimilées ne sont pas prises en compte sans limite.
Une personne qui accumule plusieurs périodes de maladie doit donc vérifier combien de trimestres pourront réellement être retenus pour un départ anticipé.
La durée d’assurance nécessaire pour le taux plein et la durée cotisée de la carrière longue sont deux notions différentes.
La maladie peut-elle réduire le montant de la pension ?
Indirectement, oui dans certaines carrières.
Les trimestres assimilés empêchent de créer un trou dans la durée d’assurance.
Mais aucune rémunération n’est inscrite pour ces jours de maladie lorsqu’elle n’est pas soumise aux cotisations permettant son report comme salaire de retraite.
Le régime général calcule la retraite notamment à partir des meilleures années de salaire.
Une année très perturbée par un arrêt peut donc ne pas avoir le même poids qu’une année de pleine activité.
Tout dépend de la carrière globale.
Accident du travail et maladie professionnelle suivent-ils la même logique ?
L’Assurance retraite regroupe maladie, accident du travail et maladie professionnelle parmi les interruptions de carrière pouvant donner lieu à des périodes assimilées.
Des règles spécifiques peuvent cependant intervenir selon la nature et la durée de l’incapacité.
Il ne faut donc pas conclure que toutes les situations d’accident produisent exactement le même calcul sans vérifier le relevé.
Et les arrêts de quelques semaines ?
Un arrêt isolé de 20 ou 30 jours ne permet pas, à lui seul, d’atteindre 60 jours d’indemnisation.
Mais il peut s’ajouter à d’autres périodes indemnisées prises en compte dans les conditions réglementaires.
Il faut donc regarder l’ensemble de l’année.
Une succession d’arrêts peut finir par permettre la validation d’un trimestre.
Le trimestre apparaît-il automatiquement ?
Dans le cas général, oui.
L’Assurance retraite indique que les périodes de maladie indemnisées sont transmises et que les trimestres sont reportés automatiquement.
Il reste néanmoins conseillé de contrôler son relevé de carrière.
Une erreur de transmission ou une ancienne période manquante peut nécessiter une régularisation.
Quels justificatifs conserver ?
Gardez notamment :
- relevés d’indemnités journalières ;
- attestations de la CPAM ;
- bulletins de salaire ;
- attestations employeur ;
- relevé de carrière.
Ces documents deviennent précieux lorsque l’arrêt remonte à plusieurs décennies.
Que faire si le trimestre n’apparaît pas ?
Connectez-vous à votre espace retraite.
Repérez l’année concernée.
Si la période indemnisée manque alors que vous aviez atteint le nombre de jours requis, utilisez le service de régularisation de carrière ou contactez la caisse.
L’Assurance retraite prévoit précisément cette possibilité en cas d’anomalie.
Et l’année où vous partez en retraite ?
Attention à une règle supplémentaire.
Service-Public précise que l’année du départ, même les périodes non cotisées ne peuvent pas conduire à retenir davantage de trimestres que le nombre de trimestres civils effectivement écoulés avant la date de départ.
Un arrêt long pendant votre dernière année de carrière doit donc être examiné avec la date exacte de liquidation.
Le point à retenir
Une maladie indemnisée ne signifie pas automatiquement des trimestres perdus.
Un trimestre peut être validé pour chaque période de 60 jours d’indemnisation, dans la limite de quatre par année civile.
Mais ces trimestres sont assimilés et non cotisés.
La distinction devient particulièrement importante pour la carrière longue et, dans certains cas, pour le montant final de la retraite.
