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Loi ÉLAN : une loi controversée

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Loi ÉLAN : évolution ou régression ?

La loi ÉLAN, ou projet de loi Évolution du Logement et Aménagement Numérique a été vivement critiquée dès sa sortie. En effet, les associations qui défendent les intérêts des personnes handicapées s’opposent à ce nouveau texte. Daté du 4 avril 2018, il contient un changement important. Selon ces associations, il réduit trop fortement la proportion de logements neufs vraiment prévus pour le handicap. De fait, cette nouvelle loi amenuise beaucoup les logements qui incluent d’emblée une « accessibilité » satisfaisante pour les personnes en situation de handicap. Cette critique semble être toujours d’actualité.

Loi ÉLAN : une proportion revue à la baisse

En faisant disparaître le critère d’accessibilité au profit de celui d’évolutivité, plus flou, la loi ÉLAN inquiète les associations qui représentent les personnes handicapées. En matière de logements neufs, ce texte récent transforme les 100 % de logements construits « accessibles », initialement prévus, en 100 % de logements « évolutifs ». Pour la Confédération Nationale du Logement (CNL), cette reformulation entraîne un nombre insuffisant de constructions adaptées au handicap.

Loi ÉLAN : 90 % de logements prévus en moins

Chantier en cours

Chantier en cours

Actuellement, le quota préservé par ce nouveau texte n’est plus que de 10 % de logements neufs « accessibles ». Autrement dit, sans modifications nécessaires pour qu’une personne en situation de handicap puisse y vivre normalement. Par exemple, pour les personnes qui se déplacent en fauteuil.

Loi ÉLAN : un glissement juridique ?

Cette évolution du texte, voulue par l’exécutif, est considérée comme « antidémocratique » par la CNL. En tous cas, cette modification officielle est nettement moins généreuse que la clause datée du 11 février 2005. Celle-ci était incluse dans la loi Handicap de l’époque. Elle annonçait alors la construction de 100 % de logements « accessibles ». Eddie Jacquemart, président de la CNL, a réagi à ce changement. Notamment, en expliquant que les proches d’une personne handicapée doivent aussi « […] pouvoir la recevoir » sans difficultés. Effectivement, cela n’est pas toujours possible dans un logement qui est « évolutif ». En juin 1975, une loi centrée sur l’idée d’un lieu de vie construit pour qu’un occupant handicapé et ses visiteurs puissent tous y être à l’aise avait été élaborée. Comparativement à la nouvelle orientation prise en 2018, cette idée semble aujourd’hui obsolète.

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Jean Jacques Alvo a découvert sa vocation pour le journalisme après un séjour formateur de deux ans aux États-Unis. Il débute sa carrière dans la presse écrite, où il acquiert une solide expérience. En 2001, il accède à une position de premier plan en prenant la direction de la rédaction du Bulletin des communes. Sous son impulsion, il redéfinit la ligne éditoriale du bulletin pour mieux répondre aux besoins des élus, ainsi qu'à ceux des cadres et agents des collectivités locales et territoriales. Il réalise des articles de fond et des interviews de terrain afin de remonter à l'échelon national les bonnes pratiques locales, pouvant apporter une aide précieuse à la prise de décision pour d'autres élus confrontés aux mêmes défis sur leur territoire.