L'usage policier des drones sera désormais mieux encadré juridiquement

Usage policier des drones : un encadrement légal précis

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Usage policier des drones : des limites plus claires. Récemment, 87 députés ont validé l’article 22 d’une proposition juridique concernant l’usage policier des drones. Cela, contre 19 élus de l’opposition. Par ailleurs, ce texte s’appliquera aussi aux sapeurs-pompiers et à l’armée.

Usage policier des drones : éviter des surveillances trop intrusives

photo aérienne d'une manifestation prise grâce à un usage policier des drones

L’usage policier des drones, notamment pour surveiller les manifestations, sera mieux encadré juridiquement.

Ainsi, ce 21 novembre, l’Assemblée nationale a défini le cadre juridique de l’usage policier des drones. Cela, pour que les forces de l’ordre en charge de préserver l’ordre public ne puissent pas effectuer une « surveillance trop intrusive ». Y compris pour combattre le terrorisme. De même, ces limites concerneront les autres autorités publiques. Donc l’armée. Entre autres, pour surveiller les frontières. Ainsi que les sapeurs-pompiers, en cas d’incendies. De fait, la CNIL et le Conseil d’Etat avaient déjà estimé qu’un cadre juridique régissant l’utilisation des drones était nécessaire. Cela, pour en restreindre l’usage. Afin de garantir une « sécurité régalienne ». Par conséquent, grâce à ce texte, le public devra savoir quand s’appliquent des « dispositifs aéroportés de captation d’images ».

Des craintes persistantes

Néanmoins, malgré ces précautions légales, certains élus socialistes redoutent que l’usage policier des drones n’aboutisse à « une société de télésurveillance généralisée ». Selon les termes utilisés par Danièle Obono, porte-parole de la France Insoumise. Face à cette critique, Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, a expliqué que les drones étaient aujourd’hui des outils utilisés par « […] tous les pays qui nous entourent et qui sont démocratiques. » Par ailleurs, il a expliqué que le cadre dans lequel cet usage policier s’effectuait était « […] tout à fait légal et respectueux des libertés. » Concernant les limites régissant l’utilisation des drones pour surveiller l’espace public, les polices municipales n’auront pas le droit de s’en servir. Cela, malgré un projet d’amendement, un moment envisagé.

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Né à Paris le 12 Décembre 1981, Pierre Baron est un journaliste français. En 1999, à tout juste 19 ans, il débute une carrière de journaliste à News-York sur la chaîne spécialisée en économie Bloomberg TV. Il rejoint BFM TV dès son lancement en 2005 et anime des émissions sur la chaîne d'info en continu de 2005 à 2010. On le voit ensuite sur iTélé, entre 2011 et 2017 date à laquelle il intègre la rédaction du Bulletin des Communes qui lui confie la rubrique NTIC.