Usage policier des drones : un encadrement légal précis

Usage policier des drones : un encadrement légal précis

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Usage policier des drones : des limites plus claires

 

Récemment, 87 députés ont validé l’article 22 d’une proposition juridique concernant l’usage policier des drones. Cela, contre 19 élus de l’opposition. Par ailleurs, ce texte s’appliquera aussi aux sapeurs-pompiers et à l’armée.

 

Eviter des surveillances trop intrusives

photo aérienne d'une manifestation prise grâce à un usage policier des drones

L’usage policier des drones, notamment pour surveiller les manifestations, sera mieux encadré juridiquement.

Ainsi, ce 21 novembre, l’Assemblée nationale a défini le cadre juridique de l’usage policier des drones. Cela, pour que les forces de l’ordre en charge de préserver l’ordre public ne puissent pas effectuer une « surveillance trop intrusive ». Y compris pour combattre le terrorisme. De même, ces limites concerneront les autres autorités publiques. Donc l’armée. Entre autres, pour surveiller les frontières. Ainsi que les sapeurs-pompiers, en cas d’incendies. De fait, la CNIL et le Conseil d’Etat avaient déjà estimé qu’un cadre juridique régissant l’utilisation des drones était nécessaire. Cela, pour en restreindre l’usage. Afin de garantir une « sécurité régalienne ». Par conséquent, grâce à ce texte, le public devra savoir quand s’appliquent des « dispositifs aéroportés de captation d’images ».

Des craintes persistantes

Néanmoins, malgré ces précautions légales, certains élus socialistes redoutent que l’usage policier des drones n’aboutisse à « une société de télésurveillance généralisée ». Selon les termes utilisés par Danièle Obono, porte-parole de la France Insoumise. Face à cette critique, Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, a expliqué que les drones étaient aujourd’hui des outils utilisés par « […] tous les pays qui nous entourent et qui sont démocratiques. » Par ailleurs, il a expliqué que le cadre dans lequel cet usage policier s’effectuait était « […] tout à fait légal et respectueux des libertés. » Concernant les limites régissant l’utilisation des drones pour surveiller l’espace public, les polices municipales n’auront pas le droit de s’en servir. Cela, malgré un projet d’amendement, un moment envisagé.



Journaliste spécialiste des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication. Collaborateur permanent du Bulletin des Communes et chef de rubrique.