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La pension de réversion Agirc-Arrco est normalement accessible à partir de 55 ans pour les décès intervenus depuis 2019. Mais cette condition d’âge disparaît lorsque le conjoint ou l’ex-conjoint non remarié avait au moins deux enfants à charge au moment du décès. Une veuve de 40 ou 45 ans peut donc, sous conditions, percevoir immédiatement la retraite complémentaire de réversion de son conjoint décédé. Les enfants peuvent avoir moins de 18 ans ou, dans certaines situations, moins de 25 ans. Ils n’ont même pas nécessairement besoin d’être les enfants biologiques du défunt. Et une fois le droit ouvert grâce aux deux enfants, la pension reste versée même lorsqu’ils cessent ensuite d’être à charge.
La règle générale reste 55 ans
Pour un décès intervenu à compter du 1er janvier 2019, l’Agirc-Arrco fixe normalement l’âge d’accès à la réversion à 55 ans.
La pension complémentaire représente en principe 60 % des droits Agirc-Arrco acquis par la personne décédée.
Contrairement à la pension de réversion du régime général, elle n’est pas soumise à un plafond de ressources.
Une personne ayant des revenus élevés peut donc conserver ses droits si elle remplit les autres conditions.
Deux enfants à charge peuvent supprimer totalement la condition d’âge
L’Agirc-Arrco prévoit une exception très importante.
Aucune condition d’âge n’est requise lorsque le conjoint ou l’ex-conjoint avait deux enfants à charge au moment du décès.
Une personne âgée de 43 ans peut donc obtenir immédiatement une pension de réversion complémentaire sans attendre son 55e anniversaire.
La condition doit toutefois être examinée à la date du décès.
Quels enfants sont considérés comme « à charge » ?
L’Agirc-Arrco retient plusieurs situations.
Un enfant est considéré à charge lorsqu’il a moins de 18 ans.
Entre 18 et 25 ans, il peut continuer à être retenu s’il est étudiant, apprenti ou demandeur d’emploi inscrit à France Travail et non indemnisé.
Un enfant invalide peut être pris en compte sans limite d’âge lorsque son invalidité a été constatée avant son 21e anniversaire.
Cette définition est donc plus large que le seul cas de deux jeunes enfants scolarisés.
Les enfants doivent-ils être ceux du conjoint décédé ?
Pas nécessairement.
L’Agirc-Arrco précise que les enfants pris en compte peuvent ne pas avoir de lien de parenté avec la personne décédée.
Le bénéficiaire peut notamment être leur parent, leur tuteur ou les avoir élevés pendant au moins neuf ans avant leur seizième anniversaire.
Cela peut concerner certaines familles recomposées.
La composition familiale réelle doit donc être examinée avant de conclure qu’aucun droit n’existe.
Que se passe-t-il lorsque les enfants ne sont plus à charge ?
C’est l’un des aspects les plus favorables du dispositif.
Lorsque la pension de réversion a été ouverte avant 55 ans parce que le bénéficiaire avait deux enfants à charge au moment du décès, le versement est maintenu même lorsque les enfants cessent ensuite d’être à charge.
Une veuve de 44 ans n’a donc pas à craindre de perdre automatiquement sa réversion à 47 ans parce que l’un de ses enfants termine ses études.
La condition sert à ouvrir le droit.
Elle ne doit pas rester satisfaite jusqu’au 55e anniversaire.
Et si l’un des enfants a déjà 24 ans ?
Il peut encore compter s’il respecte les conditions prévues.
Un enfant âgé de 24 ans peut notamment être considéré à charge s’il poursuit ses études, est apprenti ou demandeur d’emploi inscrit et non indemnisé.
À 25 ans, la règle change, sauf notamment en cas d’invalidité répondant aux conditions du régime.
Il faut donc regarder l’âge exact et la situation du jeune au moment du décès.
L’invalidité permet aussi d’obtenir la réversion avant 55 ans
Les deux enfants à charge ne constituent pas la seule exception.
L’Agirc-Arrco permet également une attribution sans condition d’âge en cas d’invalidité du conjoint ou de l’ex-conjoint selon les critères du régime.
La différence est importante.
Lorsque le droit anticipé repose sur l’invalidité et que celle-ci cesse avant 55 ans, le versement peut être interrompu jusqu’à ce que la condition d’âge soit remplie.
Ce mécanisme est donc différent de celui des deux enfants à charge.
Le remariage peut-il faire perdre la pension ?
Oui.
Pour l’Agirc-Arrco, le conjoint ou l’ex-conjoint doit ne pas être remarié.
Un remariage ultérieur entraîne la suppression définitive de la pension de réversion complémentaire.
Un divorce après ce nouveau mariage ne rétablit pas le droit.
Le Pacs et le concubinage n’ont pas le même effet qu’un remariage pour cette règle.
Le Pacs avec le défunt suffit-il à ouvrir un droit ?
Non.
La pension de réversion Agirc-Arrco reste attachée au mariage.
Le concubin et le partenaire de Pacs du défunt ne peuvent pas obtenir cette pension uniquement en raison de leur vie commune.
Cette condition demeure même lorsque deux enfants sont à charge.
L’exception supprime la condition d’âge, pas la condition de mariage.
Faut-il respecter un plafond de ressources ?
Non.
C’est une différence majeure avec le régime général de l’Assurance retraite.
L’Agirc-Arrco ne soumet pas la réversion à une condition générale de ressources.
Une personne peut donc se voir refuser la réversion du régime de base parce que ses revenus sont trop élevés tout en obtenant celle de l’Agirc-Arrco.
Les deux dossiers sont étudiés selon des règles différentes.
À partir de quand la pension peut-elle être versée ?
Le point de départ dépend de la situation et de la date de la demande.
Lorsque les conditions sont réunies au décès, l’Agirc-Arrco peut fixer le point de départ au premier jour du mois suivant le décès selon les règles applicables.
Il faut cependant déposer une demande.
La réversion n’est pas attribuée automatiquement. Une demande tardive peut limiter le rappel des sommes versées rétroactivement.
Ce qu’il faut retenir
La réversion Agirc-Arrco n’est pas toujours réservée aux personnes âgées d’au moins 55 ans.
Si le conjoint ou l’ex-conjoint non remarié avait deux enfants à charge au moment du décès, la pension peut être attribuée sans condition d’âge.
Les enfants de moins de 18 ans sont concernés, mais aussi certains jeunes de moins de 25 ans et certains enfants invalides.
Surtout, une fois le droit ouvert sur ce fondement, la pension continue même lorsque les enfants cessent ensuite d’être à charge.
Il faut donc vérifier ce dispositif avant d’attendre inutilement son 55e anniversaire.
