Ce 25 novembre, la Commission européenne a émis une proposition pour protéger l’intégrité des élections. Cela, au sein de tous les Etats membres, afin de préserver un « […] débat démocratique ouvert ». Pour y parvenir, encadrer plus strictement les publicités politiques sur le Net serait un cap important à franchir. Notamment, pour limiter leur usage sur les réseaux sociaux.
Pour limiter les risques de manipulations
Pour protéger l’intégrité des élections, la Commission européenne veut instaurer une régulation plus efficace des publicités politiques.
Aujourd’hui, on sait que de nombreuses plateformes numériques pratiquent des envois massifs de publicités ciblées. Or, certaines comportent des contenus politiques qui risquent d’engendrer des abus. En effet, ces dérives peuvent potentiellement entraîner des manipulations de l’opinion publique. Voire, servir à désinformer. Ce qui, à terme, risque d’influencer des élections majeures. En effet, l’univers numérique occupe aujourd’hui une part essentielle dans la vie quotidienne. Ce qui peut rejaillir sur des décisions de votes. Pour limiter les risques d’orientation des électeurs, la Commission européenne souhaite renforcer la transparence des publicités politiques, voire engagées. Cela, afin que les internautes connaissent mieux la provenance des contenus. Entre autres, en obligeant à indiquer clairement le « […] nom du parraineur affiché de manière bien visible ». Par ailleurs, les coûts de ces publicités et l’origine de leurs fonds devront être des informations plus accessibles.
Protéger l’intégrité des élections : une régulation qui tarde à s’appliquer
A l’avenir, pour faire respecter ces règles, la Commission européenne prévoit de demander aux États membres d’appliquer des amendes. Celles-ci étant variables, en fonction des écarts. Cela, afin de dissuader les plateformes d’outrepasser les règles existantes. Notamment, celles du Règlement Général sur la Protection des Données. Celui-ci stipulant clairement que le ciblage des envois est interdit sans le consentement explicite des individus. Ainsi, en France, la CNIL pourrait sanctionner ces infractions. Le besoin d’un encadrement plus strict des publicités politiques démontre que les grands réseaux sociaux tardent à appliquer une modération efficace dans ce domaine. Cela, malgré leur pseudo-engagement. Pour le moment, leur inertie pourrait durer. En effet, la proposition de la Commission européenne devra d’abord recueillir l’approbation du Parlement européen. Puis celle du Conseil des États membres. Avec l’objectif d’aboutir à un texte définitif d’ici 2023, pour que celui-ci soit en vigueur avant les élections européennes de 2024.
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Pierre Baron
Thierry Dulac
Laurence LAPORTE
