À la une Publié le 09 janvier 2026
Lois institutionnelles récentes : impacts pour les élus locaux.
Les lois institutionnelles élus locaux modifient l’exercice du mandat, la gouvernance et la responsabilité des élus sur l’ensemble des territoires. D’abord, plusieurs textes récents redéfinissent le cadre d’action des élus. Ensuite, ces réformes imposent des ajustements organisationnels. Enfin, elles créent de nouveaux équilibres locaux. Pourquoi ces lois institutionnelles comptent pour les…
