Les images de policiers postées sur Internet pourront entraîner des sanctions pénales.

Images de policiers : une sanction possible en cas de diffusion sur Internet

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Images de policiers : un amendement polémique

 

Dernièrement, le Gouvernement a fait adopter par l’Assemblée nationale un amendement.  Il concernait les images de policiers. Plus exactement, leur diffusion. Cet amendement, déposé le 20 novembre, a modifié l’article 24 de la loi sur la sécurité globale. Or, une partie de l’opposition critique vivement ce changement. Car, selon certains élus, il pourrait menacer la liberté d’informer.

 

Des limites à définir

Les images de policiers, reconnaissables sur Internet, pourront entraîner des poursuites si cette publication est malveillante.

Les images de policiers, reconnaissables sur Internet, pourront entraîner des poursuites si cette publication est malveillante.

A l’Assemblée, une majorité de voix a accepté cette modification de l’article 24. Exactement, 146 parlementaires contre 24. Pour l’exécutif, cette modification du texte original concernant les images de policiers se justifie. Car elle souhaite protéger l’anonymat des membres des forces de l’ordre. En effet, des menaces nominatives ont déjà été postées sur Internet. Parfois haineuses et dangereuses. De fait, celles-ci utilisaient des images filmées ou des photos. Récemment, cette pratique malveillante a entraîné un correctif de l’article 24. Mais malgré l’argument de protection de la vie privée, un mouvement d’opposition dénonce un risque de dérive.

Une frontière fragile

A terme, les opposants à cette modification de l’article 24 craignent qu’elle puisse restreindre la liberté d’informer. En effet, pour certains détracteurs, ce texte pourrait entraîner l’interdiction de filmer les forces de l’ordre. Ou de les photographier. Y compris des policiers municipaux. Sous prétexte d’empêcher de diffuser des images de policiers sur les réseaux sociaux. Avec l’intention de leur nuire. Or, cette nuance pourrait finalement interdire de faire des images. Cela, afin d’empêcher de « […] porter atteinte à l’intégrité physique et psychique » des membres des forces de l’ordre.

Une identification parfois difficile

Par ailleurs, cet amendement concerne aussi l’interdiction d’utiliser le numéro individuel d’un policier. Ce qui est pourtant une preuve d’identification déterminante. Notamment, en cas de poursuite pour un éventuel abus d’autorité. Or, alors que le port apparent de ce numéro est obligatoire, cette consigne n’est pas toujours respectée. Ce point reste donc à éclaircir.

Des propos pour rassurer

Face aux critiques, Gérald Darmanin, le ministre de l’Intérieur, a affirmé que les journalistes pourront continuer à filmer et à diffuser des images de policiers ou de gendarmes. Cela, sans floutage. Même si ces journalistes ne détiennent pas de carte de presse. De même, tout passant qui assiste à une scène publique pourra la filmer en direct. Evidemment, cette précision s’adresse aux éventuels lanceurs d’alerte. Ensuite, les forces de l’ordre ne pourront pas interdire la diffusion des images. Maintenant, sur le terrain, reste à vérifier que tout se passera comme l’a décrit le ministre de l’Intérieur. Car parfois, la réalité peut beaucoup s’éloigner d’un texte de loi.



Journaliste spécialiste des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication. Collaborateur permanent du Bulletin des Communes et chef de rubrique.