Ce 13 décembre, l’Assemblée nationale a définitivement approuvé le projet de loi concernant l’usage des drones policiers de surveillance. Cela, en dernière lecture. Désormais, Emmanuel Macron n’a plu qu’à promulguer ce texte. Ensuite, il devrait paraître au Journal officiel, la veille de son application.
Un dernier obstacle possible
L’Assemblée nationale a finalement validé l’usage controversé des drones policiers de surveillance.
Avant son entrée en vigueur, le Conseil constitutionnel pourrait néanmoins contester ce texte une dernière fois. Ce qui pourrait alors provoquer une censure partielle, au cas où il n’obtiendrait pas la majorité des votes. Sachant que le Conseil s’était montré très critique au sujet du précédent texte qui portait sur la Sécurité globale. Par conséquent, les articles qui encadrent l’utilisation de caméras embarquées, pour faire des prises de vues aériennes lors d’événements, pourraient à nouveau poser problème. Notamment, afin de garantir le respect de la vie privée. Cependant, grâce à sa réécriture, ce nouveau texte semble avoir cette fois des chances de satisfaire les exigences du Conseil constitutionnel.
Des réticences qui persistent quant aux drones policiers de surveillance
Pour certaines associations qui veillent à la protection des libertés sur le Web, comme La Quadrature du Net, la nouvelle mouture du texte reste par essence liberticide. En effet, de son point de vue, les dernières modifications sont en définitives insuffisantes. De même, en septembre dernier, la Défenseure des droits a remis un avis au Parlement qui relevait certaines ambiguïtés qui la dérangeaient. Or, celles-ci pourraient entraîner des abus dans la future utilisation des drones policiers de surveillance. Néanmoins, le projet de loi qui vient d’être accepté précise que la conservation des images que des drones auront enregistrées sera plus courte qu’à l’origine. Et que les zones géographiques surveillées n’excéderont pas le « strict nécessaire ». Dans la plupart des cas, cette surveillance nécessitera au préalable une autorisation préfectorale, afin d’être sûr qu’elle se justifie. Par conséquent, l’encadrement des drones policiers est devenu moins permissif qu’auparavant.
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Pierre Baron
Thierry Dulac
Laurence LAPORTE
