Drones policiers de surveillance : l’Assemblée nationale a validé leur utilisation

2023

Ce 13 décembre, l’Assemblée nationale a définitivement approuvé le projet de loi concernant l’usage des drones policiers de surveillance. Cela, en dernière lecture. Désormais, Emmanuel Macron n’a plu qu’à promulguer ce texte. Ensuite, il devrait paraître au Journal officiel, la veille de son application.

Un dernier obstacle possible

photo de drones policiers de surveillance

L’Assemblée nationale a finalement validé l’usage controversé des drones policiers de surveillance.

 

Avant son entrée en vigueur, le Conseil constitutionnel pourrait néanmoins contester ce texte une dernière fois. Ce qui pourrait alors provoquer une censure partielle, au cas où il n’obtiendrait pas la majorité des votes. Sachant que le Conseil s’était montré très critique au sujet du précédent texte qui portait sur la Sécurité globale. Par conséquent, les articles qui encadrent l’utilisation de caméras embarquées, pour faire des prises de vues aériennes lors d’événements, pourraient à nouveau poser problème. Notamment, afin de garantir le respect de la vie privée. Cependant, grâce à sa réécriture, ce nouveau texte semble avoir cette fois des chances de satisfaire les exigences du Conseil constitutionnel.

Des réticences qui persistent quant aux drones policiers de surveillance

Pour certaines associations qui veillent à la protection des libertés sur le Web, comme La Quadrature du Net, la nouvelle mouture du texte reste par essence liberticide. En effet, de son point de vue, les dernières modifications sont en définitives insuffisantes. De même, en septembre dernier, la Défenseure des droits a remis un avis au Parlement qui relevait certaines ambiguïtés qui la dérangeaient. Or, celles-ci pourraient entraîner des abus dans la future utilisation des drones policiers de surveillance. Néanmoins, le projet de loi qui vient d’être accepté précise que la conservation des images que des drones auront enregistrées sera plus courte qu’à l’origine. Et que les zones géographiques surveillées n’excéderont pas le « strict nécessaire ». Dans la plupart des cas, cette surveillance nécessitera au préalable une autorisation préfectorale, afin d’être sûr qu’elle se justifie. Par conséquent, l’encadrement des drones policiers est devenu moins permissif qu’auparavant.



Né à Paris le 12 Décembre 1981, Pierre Baron est un journaliste français. En 1999, à tout juste 19 ans, il débute une carrière de journaliste à News-York sur la chaîne spécialisée en économie Bloomberg TV. Il rejoint BFM TV dès son lancement en 2005 et anime des émissions sur la chaîne d'info en continu de 2005 à 2010. On le voit ensuite sur iTélé, entre 2011 et 2017 date à laquelle il intègre la rédaction du Bulletin des Communes qui lui confie la rubrique NTIC.