La surveillance de la CNIL faite sur StopCovid permettra de vérifier son efficacité.

Surveillance de la CNIL : pour évaluer l’utilité de StopCovid

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Surveillance de la CNIL : l’application sera sous surveillance

Jeudi dernier, la CNIL a annoncé qu’elle allait lancer une enquête. Son but sera d’évaluer l’efficacité de l’application StopCovid. De plus, ces contrôles s’appliqueront aussi aux fichiers Sidep et Contact Covid. Ces derniers servent actuellement dans les enquêtes épidémiologiques faites sur le terrain et par téléphone.

Des contrôles nécessaires par la CNIL

Depuis le 2 juin, après une longue attente, l’application de traçage StopCovid est disponible en France. Cela, sur la base du volontariat. Cependant, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés veut vérifier si la collecte de ces données respecte l’anonymat des citoyens. Notamment, par rapport au cadre juridique en vigueur. Dès ce mois-ci, la surveillance de la CNIL va donc commencer. Car les données numériques qu’utilise StopCovid « […] posent des questions inédites en terme de protection de la vie privée ».

Protéger les données collectées

L'application StopCovid va faire l'objet d'une surveillance de la CNIL.

L’application StopCovid va faire l’objet d’une surveillance de la CNIL.

La surveillance de la CNIL permettra d’être certain que les données de StopCovid sont à l’abri de toute tentative de piratage informatique. De même, l’autorité administrative s’assurera que les droits d’accès et d’opposition des personnes sont respectés. Ainsi que leur consentement. Enfin, la Commission vérifiera que toutes les informations concernant la collecte d’informations sensibles ont été loyalement fournies. Ces contrôles se poursuivront jusqu’à la destruction des données stockées y compris celles  des dossiers Sidep et Contact Covid.

Surveillance de la CNIL : une étude sans a priori

Il faut préciser que les contrôles de la CNIL sur StopCovid ne sous-entendent aucune suspicion particulière. Malgré tout, la surveillance de la CNIL permettra de vérifier qu’aucune anomalie ne se produit. Cela, lors des diverses utilisations de ce dispositif. Ainsi, si elle constate des dysfonctionnements, la CNIL appliquera les mesures nécessaires. Quitte à infliger des mises en demeure. Voire à réclamer des sanctions. Mais seulement en cas de dérives caractérisées. Dans les prochains jours, des contrôles attentifs seront donc faits. Aussi bien sur le terrain qu’à distance. Ensuite, ces vérifications régulières permettront d’établir un rapport trimestriel. Par la suite, le Gouvernement enverra ce bilan au Parlement. De cette façon, après analyse, il sera possible de vérifier l’utilité réelle de StopCovid. Notamment, si cette application trace les foyers de propagation de l’épidémie.



Journaliste spécialiste des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication. Collaborateur permanent du Bulletin des Communes et chef de rubrique.


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