Stress des maires : une rentrée scolaire à petits pas
A l’occasion de la réouverture de certains établissements scolaires, des parlementaires veulent mieux définir la responsabilité juridique des élus. Cela, afin de les protéger en cas de plaintes, si des infections causées par le Covid-19 survenaient.
Des interrogations inquiétantes
Que pourrait-il arriver à un maire si une plainte était déposée contre lui pour de nouvelles contaminations au Covid-19 ? Cela, parce qu’il n’aurait pas fait respecter dans une école les gestes barrières ? Ou encore parce qu’il n’aurait pas fait assez désinfecter certaines classes ? Face à un protocole sanitaire très copieux, à respecter avant la réouverture des écoles, le stress des maires est palpable. Pour preuve, dernièrement, aucun préfet n’échappe à ces questions, lorsqu’il rencontre des édiles. Manifestement sous tension, ces derniers ont fait savoir à Edouard Philippe qu’ils étaient effectivement inquiets. En retour, le Premier ministre a admis que ce sujet soit devenu sensible. Voire, un « frein à la décision ». Une évidence, lorsqu’on constate que de nombreux maires ont simplement décidé de maintenir les écoles de leur commune fermées. En clair, beaucoup d’édiles refusent d’endosser un rôle forcé de kamikaze.
Une menace redoutée par les élus
Le stress des maires concernant leur responsabilité en cas de nouvelles contaminations est un sujet majeur du déconfinement.
Actuellement, la crainte de nouvelles contaminations, dues à une rentrée scolaire que certains estiment précipitée, est loin d’avoir disparu. Notamment, à cause de l’éventuelle responsabilité juridique des élus. En effet, à ce jour, ce thème reste flou. Donc, un stress des maires reste présent, au quotidien.D’ailleurs, cette question devrait rapidement être débattue en Conseil des ministres. Cela, à l’occasion du projet de loi qui doit prolonger l’état d’urgence sanitaire actuel. A ce sujet, Gérard Larcher, président du Sénat, aurait même écrit à Emmanuel Macron pour un éclaircissement rapide.
Stress des maires et craintes reconnues
Orientée dans le même sens, une proposition du sénateur Hervé Maurey, centriste, a récemment été déposée. Celle-ci souhaite préciser « la responsabilité, civile ou pénale, d’un maire ». Entre autres, lorsque celui-ci doit appliquer une décision prise par l’Etat, dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Cette proposition aurait pour but de mieux définir les limites légales à appliquer si « une faute caractérisée » survenait. Donc, d’alléger le stress des maires. Cette démarche devrait préfigurer une demande d’amendement. Celui-ci permettrait d’éviter aux élus le poids d’une véritable « épée de Damoclès ». De fait, le sénateur de l’Eure estime qu’il est maintenant nécessaire de rassurer les élus sur une crainte devenue une inquiétude récurrente. Christophe Bouillon, Président de l’Association des Petites Villes de France est aussi conscient de ce problème. Ainsi, il confirme que « Beaucoup d’élus ont ce sentiment de vulnérabilité […] ». Toutefois, en précisant que « la réalité objective » doit être « modulée ».
- Nous vous invitons à lire également notre article sur la fronde des maires sur l’ouverture des écoles
- Le Bulletin des Communes vous suggère aussi l’article de La Croix
JeanJAL
Thierry Dulac