Des sanctions contre le vandalisme, si l'on incendie une antenne 5G, sont appliquées

Sanctions contre le vandalisme : quand on incendie une antenne 5G

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Sanctions contre le vandalisme : si la justice contre-attaque

 

Cette année, dans toute la France, plusieurs sabotages avérés ont eu lieu contre des antennes télécoms. Celles-ci devaient relayer la 5G. Or, des sanctions contre le vandalisme existent. D’ailleurs, dernièrement, certains militants extrémistes ont écopé de peines de prison ferme.

 

Des sanctions prévues

La justice prévoit des sanctions contre le vandalisme en cas d'incendies volontaires

La justice prévoit des sanctions contre le vandalisme en cas d’incendies volontaires

De récents faits divers, relatant des incendies volontaires contre des antennes-relais, ont montré que les télécoms n’avaient pas l’intention de se laisser faire. Ainsi, dans le Jura, deux activistes anti-5G devront purger trois et quatre ans d’emprisonnement. De fait, ces sanctions contre le vandalisme s’appuient sur des articles spécifiques du code pénal. Notamment l’article 322-1, qui réprime les atteintes aux biens. Celui-ci prévoit deux ans d’emprisonnement et 30.000 € d’amende pour toute personne coupable de « […] destruction, dégradation ou détérioration d’un bien appartenant à autrui ». De même, l’article 65 du Code des Postes et des Communications Electroniques peut infliger une amende de 1.500 €. Cela, en cas de détérioration d’un « réseau ouvert au public ». Plus sévère, l’article 66 prévoit même deux ans de prison et 3.750 € d’amende s’il y a eu une « interruption volontaire des communications électroniques ».

Divers outils d’investigation

Avant de prononcer des sanctions contre le vandalisme, si les dégradations déclenchent une enquête pénale, la police peut obtenir de nombreux renseignements. Par exemple, connaître les numéros de portables qui ont borné dans la zone concernée. Ensuite, les enquêteurs peuvent croiser ces informations avec des numéros potentiellement suspects, répertoriés à proximité. Ce contrôle est possible grâce à l’article A43-9, prévu à cet effet. Par exemple, cet article autorise à vérifier l’emploi du temps de militants connus. Par ailleurs, les caméras de surveillance dont disposent les sites vandalisés peuvent aussi fournir des informations importantes. Pour preuve, deux hommes, filmés en pleine action, ont ainsi été arrêtés dans les Alpes-Maritimes.

Un arsenal juridique dissuasif

Dans certains cas, lorsque les faits sont jugés extrême, les sanctions contre le vandalisme peuvent aller encore plus loin. Entre autres, si la notion d’association de malfaiteurs est retenue. Dans ce cas, l’article 450-1 prévoit entre cinq et dix ans d’incarcération. Assortis de très fortes amendes. Par ailleurs, si la notion de responsabilité civile entre en jeu, les suspects peuvent tomber sous le coup de l’article 1240 du code civil. Celui-ci impose alors réparation. En cas de dommage infligé à autrui. Récemment, pour un relais téléphonique incendié, l’amende infligée a atteint 20.000 €. Et pour neuf pylônes de téléphonie mobile détruits, lors du mouvement des Gilets jaunes, la facture a été de plusieurs millions d’euros.

Surveiller ses propos

Enfin, l’encouragement à commettre des destructions volontaires peut s’assimiler à de l’apologie du terrorisme. Un délit particulièrement grave, poursuivi par l’article 421-2-5. En matière de sanctions contre le vandalisme, ce délit peut entraîner une peine de cinq ans de prison et une amende de 75.000 €. Donc, mieux vaut éviter toute déclaration publique favorable au vandalisme !



Journaliste spécialiste des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication. Collaborateur permanent du Bulletin des Communes et chef de rubrique.