Redevance Copie Privée : une taxe étendue par le Sénat

Ce 2 novembre, le Sénat a finalement adopté le principe d’étendre la Redevance Copie Privée aux produits d’occasion. Une décision vivement contestée par diverses associations de protection de l’environnement. Notamment par Les Amis de La Terre, qui ne comprend pas pourquoi cette taxe devrait désormais s’appliquer aux produits de seconde main. Alors que l’on sait que reconditionner des appareils numériques permet de limiter sensiblement l’empreinte carbone.

Un espoir déçu

Récemment, la Redevance Copie Privée est une taxe que le Sénat a étendu aux appareils numériques de seconde main.

Dans un premier temps, face au projet d’extension de la Redevance Copie Privée aux produits d’occasion, les entreprises spécialisées de ce secteur ont espéré que le Parlement ne validerait pas ce choix. Cependant, cela n’a pas été le cas. En effet, les sénateurs ont finalement choisi d’étendre cette redevance spécifique aux produits d’occasion, reconditionnés ou pas. Par conséquent, dorénavant, les tablettes numériques et les téléphones usagés, dotés d’un stockage de 64 Go ou plus, devront aussi s’acquitter d’une taxe. Celle-ci s’élevant respectivement à 10,08 euros et à 10,92 euros (TTC). Par la suite, ces taxes seront reversées à l’organisme Copie France. Celui-ci étant spécialisé dans l’encaissement des rémunérations versées par les fabricants ou les importateurs de supports d’enregistrement. Cela, afin de rétribuer ensuite les auteurs, artistes, producteurs et éditeurs d’oeuvres susceptibles d’être copiées.

Une redevance paradoxale

Lorsqu’on analyse les retombées de cette décision du Sénat, on a du mal à la comprendre. D’abord, parce qu’une redevance s’appliquant aux copies privées, pour compenser le manque à gagner des auteurs, semble ignorer que des plateformes récentes ont déjà beaucoup modifié le cadre de cette pratique. Ainsi, Deezer ou Spotify, avec leur énorme succès, ont institutionnalisé la pratique du streaming. De plus, appliquer une redevance à des produits de seconde main, c’est ignorer qu’ils ont déjà payé une taxe lors de leur achat initial.

La Redevance Copie Privée risque de ralentir du marché de l’occasion

L’autre conséquence de cette modification importante des règles du marché de l’occasion, c’est qu’elle risque de le ralentir. Alors que ce secteur permettait justement de limiter l’empreinte carbone des appareils numériques. En les réutilisant à la place de produits neufs. Par conséquent, cette décision va à l’encontre de la stratégie menée contre l’obsolescence programmée. Et même contre les débats qui animent en ce moment la COP 26, centrés sur la transition climatique. D’ailleurs, cette extension de la Redevance Copie Privée aux produits usagés a déjà conduit plusieurs associations de protection de l’environnement à manifester leur incompréhension et leur rejet. Face à une décision qu’elles jugent contraire à leur engagement.

• A lire aussi, notre précédent article sur la loi ARCOM