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La loi ARCOM va remplacer la loi HADOPI, mais en ciblant en plus les sites miroirs et les retransmissions télévisées illicites.

Loi ARCOM : la remplaçante plus dure de la loi HADOPI ?

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Pour lutter contre contre le piratage des oeuvre via Internet, le Parlement vient de valider un nouveau texte : la loi ARCOM. En théorie, une loi plus musclée que la loi HADOPI. Sa priorité sera de réprimer la diffusion illicite de manifestations sportives, le streaming et de bloquer les sites dits « miroirs ». Cependant, l’ARCEP craint déjà de nouveaux types de détournements.

La création d’une nouvelle autorité

La nouvelle loi ARCOM devrait remplacer la loi HADOPI, mais en appliquant des mesures plus dures.

La loi ARCOM va remplacer la loi HADOPI, mais en ciblant en plus les sites miroirs et les retransmissions télévisées illicites.

Avant d’être accepté par un vote, ce projet de loi concernant la protection numérique des oeuvres culturelles a d’abord été examiné par le Sénat et l’Assemblée nationale. Ensuite, une commission mixte paritaire a produit un texte commun. Celui-ci devrait inaugurer l’action d’une nouvelle instance : l’Autorité de Régulation de la Communication Audiovisuelle Numérique, l’ARCOM. Cet organisme est censé cumuler les rôles précédemment occupés par le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et la Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des Droits sur Internet. Plus connue sous le nom de loi HADOPI.

De nouveaux outils mieux adaptés ?

La députée et rapporteuse de ce texte, Aurore Bergé, spécialiste de la question du piratage des œuvres culturelles depuis trois ans, espère ainsi « […] créer les outils pour que ces pratiques cessent». Et ce,  notamment, en continuant d’envoyer progressivement des avertissements aux internautes possédant des adresses IP identifiées comme se livrant à des piratages. Des avertissements les informant qu’ils s’exposent à des sanctions en étant repérés ainsi comme hors-la-loi. Cette fois, à la différence de la loi HADOPI, qui se limitait aux échanges de fichiers via les réseaux peer-to-peer (BitTorrent, eMule, etc.), le nouveau texte de l’ARCOM veut aussi réprimer les offres télévisées proscrites, via Internet. Tout comme les téléchargements directs ou le streaming frauduleux. En effet, désormais, ce sont ces trois nouvelles pratiques qui ont remplacé les échanges peer-to-peer.

Loi ARCOM : des mesures plus strictes

Avec la loi ARCOM, à l’avenir, les internautes fraudeurs pourraient figurer sur des listes « noires ». Celles-ci étant ensuite envoyées aux principaux Fournisseurs d’Accès à Internet. Par la suite, cette mesure pourrait entraîner le blocage des sites fraudeurs. Et leur déréférencement par les principaux moteurs de recherches. Cela, presque instantanément après un signalement. Des mesures répressives à priori appliquées aussi aux sites miroirs. Cependant, malgré ce durcissement, l’ARCEP redoute déjà une évolution des futures fraudes. Notamment, par un usage plus systématique des VPN, pour garantir l’anonymat, et un recours abusif aux changements de serveurs DNS.