Contrairement à ce que l’exécutif a affirmé, à cause de la crise sanitaire, une baisse des dotations pour certains Établissements Publics de Coopération Intercommunale et de nombreuses communes rurales a eu lieu. Une situation dénoncée par plusieurs maires, à l’occasion du dernier Congrès de l’Association des Maires Ruraux de France, qui vient de se dérouler fin septembre.
Des compensations incomplètes
Récemment, une baisse des dotations a impacté les petites communes pénalisées par la crise, ce qui a avantagé les communautés plus urbaines.
L’année dernière, parce qu’elles ont affronté des dépenses exceptionnelles et des pertes de recettes, certaines communes n’ont pas bénéficié d’une compensation complète de leur baisse d’impôts de production. Alors que les dispositions du projet de loi de finances de 2021 devaient les y aider. Entre autres, grâce à une réforme de leur taxe locale sur leur consommation finale d’électricité. En réalité, les montants alloués de la dotation globale de fonctionnement n’ont pas permis ce rééquilibre. Ainsi, certaines communes n’ont pas retrouvé leur santé financière.
De nombreux projets retardés par la baisse des dotations
En fait, sur le terrain, la troisième loi de finances rectificative n’a pas amorti les dépenses de toutes les communes. Ni de toutes les intercommunalités françaises. Ainsi, au final, dans les plus petites communes, une baisse des dotations s’est fait sentir. Notamment, à cause de la difficulté à organiser cet été des conseils municipaux. Ce qui a repoussé le déclenchement de certains projets, pourtant déjà prévus. De plus, dans certaines entreprises, les difficultés à s’approvisionner ont également retardé les étapes habituelles. De même que l’impossibilité de réunir tous les personnels requis. Ce qui a eu pour conséquence de limiter les subventions accordées.
Des dotations inférieures de l’État
En théorie, conformément à ses engagements, l’État devait accorder en 2021 le même montant de Dotation Globale de Fonctionnement qu’en 2020. Ainsi, ce budget devait comporter une augmentation de la Dotation de Solidarité Urbaine et de la Dotation de Solidarité Rurale. Cela, à hauteur de 90 millions d’euros chacune. Cependant, pour atteindre cet objectif, d’autres dotations spécifiques ont été privées au total de 50 millions d’euros. Or, même si ce montant peut sembler faible, comparé à d’autres, cela a entraîné des ajustements préjudiciables pour certaines collectivités rurales, géographiquement plus modestes. Ce qui a provoqué une forme de détournement des dotations rurales vers les communautés plus urbaines. Un phénomène qui d’ailleurs observé dernièrement la Cour des Comptes.
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Thierry Dulac
Laurence LAPORTE
