Le 19 mars dernier, l’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi. Son but était de démocratiser la pratique du sport. Par ailleurs, ce texte concernait aussi la protection des événements sportifs. Ainsi, Céline Calvez, députée LREM, a inclus dans cette loi une partie sur la prévention du piratage des retransmissions sportives. Une proposition que l’Assemblée a également validée.
D’énormes préjudices financiers
En France, la protection des grands événements sportifs se renforce, grâce à une nouvelle loi.
Aujourd’hui, le piratage des grands événements sportifs, en particulier des matchs de football, représente d’énormes préjudices financiers pour de nombreuses entités de ce secteur. En effet, ces retransmissions illicites ne sont pas toujours poursuivies, ni même signalées. Désormais, cette nouvelle loi permettra d’alerter plus vite la justice. En cas « […] d’atteintes graves et répétées » contre une compétition sportive. Ainsi, les ligues sportives professionnelles, les titulaires des droits de retransmission ou les chaînes de télévision concernées pourront mieux se défendre. Cela, via un tribunal judiciaire. Grâce à cette nouvelle loi, les opérateurs pourront aussi demander des blocages des sites frauduleux, qui diffusent sans aucune autorisation. Entre autres, ils pourront obtenir des moteurs de recherches qu’ils déréférencent ces sites. Ce qui place la protection des grands événements sportifs quasiment au même niveau que la répression actuelle contre le piratage des oeuvres culturelles.
Des agents dédiés à la protection des grands événements sportifs
Dorénavant, pour repérer ces fraudes, des agents travaillant pour la loi Hadopi seront dédiés à la surveillance d’Internet. Ils seront assermentés. Pour exercer leurs contrôles et limiter les piratages, ils disposeront principalement de quatre outils. A savoir, le droit d’utiliser des pseudonymes pour s’infiltrer dans des échanges électroniques. De plus, ils pourront aussi télécharger des retransmissions illicites. Ensuite, ils pourront extraire et conserver des images, à titre de preuves. Enfin, ils pourront étudier, voire acquérir, les matériels et logiciels permettant d’effectuer ces piratages. Pour conclure, ils établiront des procès-verbaux. En s’appuyant sur les observations et les données recueillies. Cela, afin de pouvoir les transmettre aux ayants droit et aux diverses parties concernées. Pour qu’ils puissent défendre leurs droits en matière de protection des grands événements sportifs. En théorie, les blocages des sites pirates identifiés, y compris des sites miroirs, ne pourront pas durer plus d’un an.
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Thierry Dulac
Laurence LAPORTE
Pierre Baron