Ce 12 mai, le Gouvernement a déposé un amendement. Il vise à appliquer une nouvelle mesure anti-piratage sur Internet. A savoir, impliquer plus directement les moteurs de recherches dans la lutte contre le pillage numérique des œuvres culturelles. Notamment, en déréférençant immédiatement les sites se révélant être des sites miroirs.
Créer une nouvelle entité de surveillance du Net
Une nouvelle mesure anti-piratage pourrait aider le Gouvernement, cela grâce à Google, qui pourrait bloquer les sites miroirs.
A partir du 20 mai, les parlementaires devront discuter au Sénat cette proposition de loi. Afin de décider si elle est applicable. Ces débats auront lieu en séance publique. En fait, cette proposition de loi a pour but de fusionner le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et la Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des Droits sur Internet. La fameuse loi HADOPI. Ainsi, cette fusion pourrait donner naissance à une nouvelle entité. Celle-ci devrait s’appeler l’Autorité de Régulation de la Communication Audiovisuelle Numérique. Autrement dit, l’ARCOM. Par la suite, cette nouvelle autorité aurait notamment pour objectif de réprimer les téléchargements illégaux. En effet, de plus en plus d’internautes pratiquent désormais des téléchargements directs. En utilisant le streaming. Ce qui leur permet de ne pas se faire repérer par les outils de contrôle habituels de la loi HADOPI. Surtout si ces internautes passent par des sites miroirs. Ces derniers rendant opaques leurs activités de téléchargement. Grâce à des adresses modifiées.
Une aide plus efficace de Google
A l’avenir, afin de renforcer l’arsenal anti-piratage de l’ARCOM, l’amendement proposé au Parlement espère que les moteurs de recherches joueront un rôle plus actif. En premier lieu Google, qui est clairement le plus populaire en France. Mais également Bing, DuckDuckGo ou Qwant. Ainsi, ce texte pourrait permettre à l’ARCOM de « […] demander à tout exploitant de moteur de recherches […] de faire cesser le référencement des adresses électroniques donnant accès à des sites miroirs […]. » En effet, ces sites frauduleux remettent en ligne des contenus de sites qui ont précédemment été bloqués. Ainsi, l’Autorité de Régulation de la Communication Audiovisuelle Numérique pourrait demander aux hébergeurs de bloquer l’activité de tous les sites miroirs . Par ailleurs, l’ARCOM pourrait aussi réclamer cette aide aux fournisseurs d’accès ou de noms de domaine.
Nouvelle mesure anti-piratage, vers un renforcement des protections ?
Ainsi, cette nouvelle mesure anti-piratage devrait aider à beaucoup mieux protéger les droits d’auteur, ou voisins. Lorsque les internautes ne les respectent pas. Cependant, en admettant que cet amendement passe, l’injonction de l’ARCOM ne pourra pas dépasser la durée définie lors d’un précédent jugement. Par conséquent, les sites miroirs identifiés ne pourront pas subir un blocage plus long que les sites qu’ils copient.
- Nous vous invitons à lire également notre article sur la loi anti-piratage
- Le Bulletin des Communes vous suggère aussi l’article sur les sites miroirs de 1min30.com
Thierry Dulac
Laurence LAPORTE
Pierre Baron
