Un mouvement contre la 5G s'est manifesté en Corse.

Mouvement contre la 5G : la Corse veut faire de la résistance

14385

Mouvement contre la 5G : quels blocages possibles ?

 

Récemment, lors d’un vote de l’Assemblée de Corse, présidée par Jean-Guy Talamoni, un mouvement contre la 5G s’est fait sentir dans l’Ile de Beauté. Outre la méfiance qui sous-tend cette démarche, celle-ci semble ignorer qu’aucun maire ne peut s’opposer à cette nouvelle technologie sur sa commune.

 

Aucune interdiction possible

Dans ce domaine, la règle du Conseil d’État est très claire. De fait, elle ne permet à aucune « […] autorité publique d’excéder son champ de compétence. » En clair, les maires voulant s’engager dans un mouvement contre la 5G ne pourront en réalité que repousser le déploiement  prévu. D’ailleurs, en aucun cas ils ne pourront utiliser leur pouvoir de police générale pour empêcher son arrivée. Par conséquent, les élus corses ne pourront, comme l’a dit Jean-Guy Talamoni, que « […] réclamer le droit d’avoir tous les éléments d’appréciation pour prendre position sur cette nouvelle technologie. »

Une stratégie de ralentissement

Ainsi, la demande de moratoire faite sur la 5G, même en s’appuyant sur le principe de précaution, n’autorisera aucun vrai blocage. Juste un ralentissement. Cela, malgré la valeur constitutionnelle de ce principe. Pourtant validé en 2004. Par conséquent, sans preuve avérée de dangerosité des antennes relais, aucune interdiction ne sera applicable.

Toujours pas de preuve concrète de nocivité

Un mouvement contre la 5G semble se durcir en Corse.

Un mouvement contre la 5G semble se durcir en Corse, via un moratoire.

A ce jour, un arrêt de la Cour administrative d’appel de Paris du 24 avril 2018 précise que selon les données “[…] et connaissances scientifiques, […] aucun risque avéré n’a été démontré […]”. Ces études n’ont pas non plus “[…] mis en évidence d’effets sur la santé des populations […].” Ce, directement “[…] du fait de la présence et du fonctionnement d’antennes relais.” Donc, un mauvais point pour le mouvement contre la 5G. De plus, cette évolution mobile utilisera des tranches de fréquences déjà mises en service. Ainsi, la bande 3,5 GHz sert déjà au WiMAX. Par ailleurs, cette tranche est proche de celle du Wi-Fi (2,45 GHz). Enfin, la tranche prévue des 700 MHz sert aujourd’hui pour la 4G. Et la bande 26 GHz sert aussi aux antennes 3G et 4G. Notamment pour la signalisation ferroviaire et divers faisceaux hertziens.

Un rejet aux conséquences lourdes

D’après les connaissances actuelles, les édiles corses réfractaires au déploiement de la 5G sur leur commune devront réfléchir avant d’engager toute action. Notamment contre l’implantation de nouvelles antennes relais. En effet, ils disposeront de peu de leviers légaux. De plus, s’en servir pourrait entraîner de très longs débats juridiques. Auparavant, ils devront estimer les effets contreproductifs pour leurs administrés. Car tout mouvement contre la 5G s’opposant au raccord d’une commune risquera d’en faire une zone blanche. Par ailleurs, sans garantie d’obtenir une victoire administrative.



Journaliste spécialiste des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication. Collaborateur permanent du Bulletin des Communes et chef de rubrique.